M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
Mme Antoinette Guhl. J’observe que les débats ont été menés de manière accélérée, à l’image de la procédure d’examen choisi pour ce texte.
Je ne sais pas s’il restera grand-chose des discussions que nous avons eues ce matin. En tout cas, il ne restera, hélas ! pas grand-chose qui aura un impact sur la lutte contre la hausse des prix.
Ce texte ne comporte pas les mesures qui permettraient de lutter réellement contre l’inflation et ne donne aucun gage d’efficacité en matière de baisse des prix. C’est pourquoi le groupe GEST votera contre.
Nous plaidons, je le redis, pour une sécurité sociale de l’alimentation – nous aurons l’occasion d’y revenir dans cet hémicycle –, qui doit permettre de mieux rémunérer les producteurs et de favoriser un meilleur accès à l’alimentation pour toutes et tous.
Nous soutenons, vous l’avez compris, un rééquilibrage des négociations commerciales, afin que la grande distribution ne dicte pas sa loi sur les prix. Nous faisons d’une plus juste répartition de la valeur, laquelle garantit une meilleure rémunération des agriculteurs et des agricultrices, l’une de nos priorités. Malheureusement, le présent projet de loi ne répond pas à cette exigence.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier, pour explication de vote.
Mme Corinne Bourcier. Nous partageons à l’évidence les mêmes objectifs : protéger les Français et lutter contre l’inflation qu’ils subissent, et permettre aux fournisseurs et aux distributeurs d’aboutir à des négociations commerciales qui bénéficient à tous et, bien sûr au premier chef, aux consommateurs.
Force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints par le texte. Les modifications qui lui ont été apportées ne fournissent pas non plus de solutions concrètes. Le calendrier des négociations paraît complexe à tenir pour la fin de l’année.
Ce projet de loi est évidemment un texte d’urgence, dont il nous est difficile de mesurer les effets, qu’ils soient positifs ou non.
Encore une fois, je pense que nous devrions nous appuyer dans ce genre de dossier sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, organisme qui doit pouvoir nous guider et orienter les acteurs en présence.
Parce que le groupe Les Indépendants reste perplexe à son égard, il s’abstiendra sur ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale et comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, je doute aussi de l’intérêt de ce texte.
Il est vrai qu’il m’arrive d’être naïf et utopique : je rêve d’un monde dans lequel chacun peut gagner sa vie correctement, où les valeurs sont partagées et où chacun peut se voir garantir des marges décentes. Malheureusement, c’est un vœu pieux, même si je concède que l’objectif est difficile à atteindre.
Je ne doute pas – je les reconnais même – des efforts qui ont été consentis dans le cadre des différentes lois Égalim, ainsi que des bénéfices qu’ont pu en tirer les producteurs, notamment les agriculteurs.
Toutefois, je reste convaincu que tous les textes que l’on vote, y compris le futur projet de loi d’orientation agricole, devraient avant tout cibler le revenu des agriculteurs, car on voit bien qu’au fil du temps celui-ci s’amenuise.
Je suis inquiet au sujet de notre souveraineté alimentaire – tout le monde la met en avant –, qui risque de payer fort cher le manque de raison qui règne à tous les échelons.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE s’abstiendra.
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. On le constate : le doute domine sur l’ensemble des travées de cet hémicycle.
Oui, nous doutons tous, même si nous avons fait en sorte, grâce à la rapporteure que je remercie de son travail, de mettre en place un seuil de différenciation selon la taille des entreprises et d’instaurer deux phases de négociation.
Sur ce point, le doute persiste aussi, quand bien même c’est la réalité du terrain qui s’imposera comme juge de paix. Nous serons évidemment attentifs à l’évaluation de cette disposition, d’autant que, je vous le rappelle, le présent projet de loi ne devrait s’appliquer que pour une durée d’un an : l’expérimentation du seuil de différenciation sur une telle durée pourrait être l’occasion de voir si la mesure produit ou non des résultats sur le terrain.
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
M. Franck Montaugé. Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra sur ce texte.
Permettez-moi de faire une remarque sur ce projet de loi, qui vaut d’ailleurs plus largement pour l’ensemble des débats relatifs à cette problématique. Nous avons beaucoup légiféré dans le domaine de l’énergie – ce thème a encore été largement évoqué ce matin –, mais, pour l’essentiel, sur des dispositions très techniques, et assez rarement sur le fond et les questions structurelles.
S’agissant des négociations commerciales dans la grande distribution, il faut que nous puissions discuter au fond des problèmes qui se posent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, du producteur, l’agriculteur, jusqu’au consommateur.
Encore une fois, nous ne pourrons travailler durablement et efficacement sur cette question que si nous remettons en cause certains principes figurant actuellement dans notre droit, dont ceux qui ont été introduits par la loi de modernisation de l’économie de 2008.
Pour autant, nous ne nous opposerons pas à ce texte : il convient d’attendre d’en voir les effets.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 244 |
| Pour l’adoption | 209 |
| Contre | 35 |
Le Sénat a adopté.
Mme Sophie Primas. Très bien !
6
Mise au point au sujet de votes
M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers.
M. Pierre Cuypers. Lors du scrutin public n° 12 sur l’amendement n° 44 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, mes collègues Jean Pierre Vogel et Louis-Jean de Nicolaÿ souhaitaient voter pour.
M. le président. Acte est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 octobre 2023 :
De seize heures à vingt heures :
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires)
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin (texte de la commission n° 62 rectifié, 2023-2024).
À vingt et une heures trente :
Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive, présentée par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 68, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinquante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER