Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

Loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 parue au JO n°0267 du 17 novembre 2016
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 septembre 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3736 de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mai 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4063 de M. Pascal DEGUILHEM, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 28 septembre 2016
      • Texte de la commission n° 4063 déposé le 28 septembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 821 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 15 (2016-2017) transmis au Sénat le 6 octobre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 2016-1528 du 15 novembre 2016), parue au JO n° 0267 du 17 novembre 2016
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

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