Lieux de convivialité en milieu rural

Dossier législatif

Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 30 mars 2023

  3. Retrait

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