Promotion des ventes dans le marché intérieur

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatives aux promotions des ventes dans le marché intérieur

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

    • Texte européen rendu caduc : E1842

Promotion des ventes dans le marché intérieur (E 1842)

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 9 juillet 2002

Travaux préparatoires 

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 9 juillet 2002

Proposition de résolution n°352 de M. Jean-Paul EMIN, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne

Suite donnée à la proposition de résolution

Voir le dossier législatif ci-dessus

Date d'adoption du texte européen

non adopté à ce jour

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page