Rapport d'information n° 208 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE , fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 16 décembre 2019
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AVANT-PROPOS
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I. I. LA NUMÉRISATION DES PME : UNE
PRÉOCCUPATION TOUJOURS PLUS FORTE DE LA DÉLÉGATION
SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES
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I. II. LES LEÇONS À TIRER DES
AUDITIONS : L'URGENCE D'UNE MEILLEURE RÉGULATION ET D'UN DIALOGUE
PLUS EFFICACE ENTRE PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVÉS
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A. LE CONSTAT UNANIME D'UNE CONCURRENCE
INSATISFAISANTE SUR LE MARCHÉ DES TÉLÉCOMS
D'ENTREPRISE
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B. LE MANQUE DE DIALOGUE ET DE CONSTANCE DES
PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVÉS
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C. UN MANQUE DE COORDINATION DES AUTORITÉS
DE RÉGULATION
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D. WHOLESALE-ONLY : LE MODÈLE À
SUIVRE POUR GARANTIR UN RÉEL DROIT À LA CONCURRENCE
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E. À DÉFAUT, L'ACTIVATION DES
RÉSEAUX : SEULE ALTERNATIVE POSSIBLE POUR GARANTIR UN ACCÈS
EFFICIENT
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A. LE CONSTAT UNANIME D'UNE CONCURRENCE
INSATISFAISANTE SUR LE MARCHÉ DES TÉLÉCOMS
D'ENTREPRISE
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III. CONCLUSION : L'URGENCE D'UNE MOBILISATION
DES POUVOIRS PUBLICS POUR GARANTIR LA NEUTRALITÉ DU MODÈLE AFIN
DE DÉMOCRATISER L'ACCÈS DES PME À LA FIBRE
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IV. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 8 OCTOBRE
2019
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1. Audition de MM. Yann de Prince, président
de Kosc, Antoine Fournier, directeur général, et de Denis Basque,
directeur du contrôle financier et des affaires
réglementaires
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2. Audition de MM. Laurent Silvestri,
président du Club des dirigeants réseaux et
télécoms (CDRT) et Damien Watine, dirigeant Unyc
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3. Audition de Mme Isabelle de Silva,
présidente de l'Autorité de la concurrence, et de
M. Étienne Chantrel, rapporteur général adjoint,
chef du service des concentrations
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1. Audition de MM. Yann de Prince, président
de Kosc, Antoine Fournier, directeur général, et de Denis Basque,
directeur du contrôle financier et des affaires
réglementaires
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B. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 OCTOBRE
2019
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C. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 OCTOBRE
2019
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1. Audition de MM. Antoine Troesch, directeur de
l'investissement de la Banque des Territoires, Laurent Depommier-Cotton,
directeur du département Transition numérique, Philippe Blanchot,
directeur des relations institutionnelles, et Gael Serandour, responsable du
domaine infrastructures numériques
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2. Audition de MM. Michel Paulin, directeur
général d'OVH, et Grégoire Kopp, conseiller spécial
et chef de cabinet de M. Octave Klaba, fondateur d'OVH
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3. Audition de MM. Jacques Garau, directeur
général de CMA France (Chambre de Métiers et de
l'Artisanat), Salim Shadid, directeur du service numérique, et Samuel
Deguara, directeur des relations institutionnelles
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4. Audition de MM. Justin Menezes, associé
au sein du cabinet d'audit Mazars, mandataire de contrôle
agréé auprès de l'Autorité de la concurrence
et Philippe Nataf, expert fusions-acquisitions, membre de l'équipe
du mandataire
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1. Audition de MM. Antoine Troesch, directeur de
l'investissement de la Banque des Territoires, Laurent Depommier-Cotton,
directeur du département Transition numérique, Philippe Blanchot,
directeur des relations institutionnelles, et Gael Serandour, responsable du
domaine infrastructures numériques
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D. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 OCTOBRE
2019
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E. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 NOVEMBRE
2019
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A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 8 OCTOBRE
2019
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I. I. LA NUMÉRISATION DES PME : UNE
PRÉOCCUPATION TOUJOURS PLUS FORTE DE LA DÉLÉGATION
SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES