- LC 296 : Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (octobre 2021)
- LC 295 : Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (août 2021)
- LC 273 : Le licenciement économique (novembre 2016)
- LC 267 : La simplification (mai 2016)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 313 - LC 266 : Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon (mars 2016)
- LC 249 : La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes (octobre 2014)
- LC 248 : Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (octobre 2014)
- LC 246 : Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (septembre 2014)
- LC 65 : Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (décembre 1999)
- LC 63 : L'organisation de la médecine du travail (novembre 1999)
- LC 60 : L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (septembre 1999)
- LC 58 : La participation des salariés à la gestion des entreprises (juin 1999)
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