N° 662
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juillet 2020
PROPOSITION DE LOI
tendant à dynamiser l’emploi des jeunes à travers la création d’un statut de junior-entrepreneur,
présentée
Par Mme Catherine PROCACCIA, MM. Roger KAROUTCHI, Christian CAMBON, Alain MILON, Philippe DALLIER, Mmes Élisabeth LAMURE, Laure DARCOS, Nicole DURANTON, Sylviane NOËL, Christine LAVARDE, Catherine DEROCHE, MM. Daniel LAURENT, André REICHARDT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain HOUPERT, Jean Pierre VOGEL, Pierre CHARON, Antoine LEFÈVRE, Damien REGNARD, Mmes Jacky DEROMEDI, Frédérique PUISSAT, M. Daniel GREMILLET, Mme Esther SITTLER, M. Jean-Pierre LELEUX, Mme Florence LASSARADE, M. Ronan LE GLEUT, Mmes Marie MERCIER, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Pascale GRUNY, M. Jean SOL, Mmes Corinne IMBERT, Viviane MALET, Marta de CIDRAC, Vivette LOPEZ, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Jean-François RAPIN, Stéphane PIEDNOIR, Christophe-André FRASSA, Mme Catherine DUMAS, M. René-Paul SAVARY, Mmes Catherine ANDRÉ, Agnès CANAYER, MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Mmes Frédérique GERBAUD, Marie-Christine CHAUVIN, MM. Bruno GILLES, Bruno SIDO, Max BRISSON, Guy-Dominique KENNEL, Mme Martine BERTHET, MM. Jean-Pierre VIAL, Jérôme BASCHER et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)