Projet de loi de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques

Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Pierre HÉRISSON , Gérard CORNU et Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LA POSTE AU MILIEU DU GUÉ
  
  • I. UNE DYNAMIQUE DE RÉFORME INCONTESTABLE
    
    • A. UNE PERFORMANCE GLOBALE EN AMÉLIORATION
      
      • 1. Des résultats meilleurs
        
      • 2. Un cinquième métier pour soutenir le chiffre d'affaires
        
      • 3. La mise en oeuvre de l'allègement des charges sociales en 2006
        
    • B. UNE STRATÉGIE FACE AU TASSEMENT DU COURRIER
      
    • C. LES ESPOIRS PORTÉS PAR LA BANQUE POSTALE
      
    • D. CROISSANCE EN PERSPECTIVE DANS LE COLIS ET L'EXPRESS
      
  • II. MAIS LA POSTE RESTE FRAGILISÉE PAR UN ENVIRONNEMENT ENCORE INCERTAIN
    
    • A. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ENCORE INACHEVÉ
      
      • 1. Une mission d'aménagement du territoire en cours de définition
        
      • 2. Des contraintes concurrentielles à préciser
        
    • B. UNE CONCURRENCE GRANDISSANTE VOIRE TOTALE EN 2009
      
      • 1. Une concurrence qui s'étend désormais au courrier adressé
        
      • 2. 2009 : une libéralisation complète sous conditions
        
    • C. LA TRIPLE HYPOTHÈQUE BRUXELLOISE
      
      • 1. Le livret A, contraire à la liberté d'établissement et de prestation de services ?
        
      • 2. La réforme des retraites soumise à examen
        
      • 3. Le statut de La Poste et le bénéfice présumé d'une garantie de l'Etat
        
• CHAPITRE II - L'ACCÈS DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE, UN ENJEU POUR LA CROISSANCE
  
  • I. UN ETAT DES LIEUX DIFFICILE A ÉTABLIR
    
    • A. DES DONNÉES ANCIENNES LAISSENT ENTREVOIR LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER L'ACCÈS DES PME À L'ACHAT PUBLIC
      
    • B. UN APPAREIL STATISTIQUE ENCORE EMBRYONNAIRE
      
  • II. LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS  FACILITE DÉSORMAIS L'ACCÈS DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE
    
    • A. DES SIMPLIFICATIONS SUCCESSIVES DU CODE AU BÉNÉFICE DES PME
      
      • 1. Des marchés à procédures adaptées : une souplesse au bénéfice des PME
        
      • 2. La dématérialisation des marchés : une plus grande facilité pour les PME
        
      • 3. Un délai global de paiement pour limiter les difficultés financières des PME
        
    • B. 2006 : UN CODE QUI DEVRAIT EFFICACEMENT FACILITER L'ACCÈS DES PME AUX MARCHÉS PUBLICS
      
  • III. DES PISTES D'AMÉLIORATION RESTENT À EXPLORER
    
    • A. PROMOUVOIR UN « SMALL BUSINESS ACT » À L'EUROPÉENNE ?
      
      • 1. Un désavantage concurrentiel pour les PME européennes
        
      • 2. Une initiative française pour compenser ce handicap
        
      • 3. Des mesures qui restent à préciser
        
    • B. ENCOURAGER DE MEILLEURES PRATIQUES
      
      • 1. Respecter les règles encadrant les délais de paiement
        
      • 2. Miser sur le « Pacte PME » pour renforcer le lien entre les PME et leurs grands clients
        
• CHAPITRE III - QUELLE POLITIQUE DE SOUTIEN À L'EXPORT FACE AU DÉFICIT COMMERCIAL ?
  
  • I. UN DÉFICIT COMMERCIAL QUI S'INSTALLE MALGRÉ UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE PLUTÔT BONNE
    
    • A. UN CREUSEMENT DU DÉFICIT COMMERCIAL APRÈS DE LONGUES ANNÉES D'EXCÉDENTS...
      
    • B. ...DANS UN CONTEXTE DE DEMANDE SOUTENUE ET D'APPRÉCIATION DU DOLLAR
      
  • II. UNE CONTRE-PERFORMANCE FRANÇAISE POUR DES RAISONS MACRO MAIS AUSSI MICROÉCONOMIQUES
    
    • A. LA FLAMBÉE DU PÉTROLE, À DEMI RESPONSABLE
      
    • B. UNE SPÉCIALISATION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE CERTAINEMENT MOINS PORTEUSE QUE L'ALLEMAGNE
      
      • 1. Des exportations françaises encore trop tributaires de la demande de l'Union européenne
        
      • 2. Une spécialisation sectorielle évidemment perfectible
        
    • C. ILLUSTRATION : LE SECTEUR DU VIN
      
  • III. UNE POLITIQUE DE SOUTIEN A L'EXPORT QUI NÉGLIGE LES HANDICAPS DES ENTREPRISES FRANÇAISES
    
    • A. UN EFFORT PARTICULIER ENGAGÉ POUR AMÉLIORER LA SPÉCIALISATION SECTORIELLE ET GÉOGRAPHIQUE DES EXPORTATIONS
      
      • 1. Géographiquement
        
      • 2. Sectoriellement
        
    • B. UN ACCOMPAGNEMENT DES PME QUI MANQUE SA CIBLE
      
      • 1. Une offre pléthorique trop complexe pour les PME
        
      • 2. La nécessité d'une action de soutien à l'innovation et à la croissance des entreprises
        
• CHAPITRE IV - LES ARTICLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • I. ARTICLE 44 : REVALORISATION DU DROIT FIXE DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE MÉTIERS
    
    • A. LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS
      
    • B. L'AUGMENTATION DES PLAFONDS DE DROITS FIXES
      
  • II. ARTICLE 45 : TAUX MAXIMUM D'AUGMENTATION DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE AYANT DÉLIBÉRÉ FAVORABLEMENT POUR METTRE EN OEUVRE UN SCHÉMA DIRECTEUR RÉGIONAL
    
  • III. ARTICLE 46 : MODIFICATION DU TAUX DES TAXES AFFECTÉES À CERTAINS CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
    
  • IV. ARTICLES 46 BIS À QUATER (NOUVEAUX) : EXTENSION DES TAXES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT AU SECTEUR INDUSTRIEL DU BOIS, DE L'HORLOGERIE AU SECTEUR DES ARTS DE LA TABLE, ET DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION AU SECTEUR DES ROCHES ORNEMENTALES
    
    • A. ARTICLE 46 BIS : SECTEUR DU BOIS
      
    • B. ARTICLE 46 TER : SECTEUR DES ARTS DE LA TABLE
      
    • C. ARTICLE 46 QUATER : SECTEUR DES ROCHES ORNEMENTALES
      
  • V. ARTICLE 47 : DISSOLUTION DE L'AGENCE DE PRÉVENTION ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES MINIERS (APSRM)