CHAPITRE III - QUELLE POLITIQUE DE SOUTIEN À L'EXPORT FACE AU DÉFICIT COMMERCIAL ?
Engagé depuis plusieurs années sur les questions énergétiques, comme il a encore eu l'occasion de le prouver tout au long du récent examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, votre rapporteur pour avis aborde cette année une question différente : à ses yeux, un rapporteur pour avis sur une mission budgétaire aussi large que « Développement et régulation économiques » ne peut ignorer la diversité des actions financées par cette mission. Il est effectivement dans l'esprit de la LOLF d'ouvrir ainsi le champ du contrôle parlementaire sur l'ensemble de l'action du Gouvernement soutenue par les crédits de la mission.
Préoccupé par le déficit commercial que la France enregistre encore en 2005, même s'il est conscient que l'objectif à atteindre n'est pas tant l'équilibre extérieur que la croissance et l'emploi, votre rapporteur pour avis a choisi de traiter la question suivante : le Gouvernement répond-il de manière appropriée au creusement du déficit commercial ?
I. UN DÉFICIT COMMERCIAL QUI S'INSTALLE MALGRÉ UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE PLUTÔT BONNE
A. UN CREUSEMENT DU DÉFICIT COMMERCIAL APRÈS DE LONGUES ANNÉES D'EXCÉDENTS...
Le solde commercial français est resté excédentaire de 1992 à 2003. Hormis les périodes de faible croissance, telles que 1993 où l'excédent reflétait une situation économique médiocre (stagnation des exportations et recul des importations en raison d'une faible consommation), l'excédent a traduit jusqu'en 1999 une forte capacité exportatrice de la France de biens industriels et agricoles hors matières premières. De nature structurelle, cet excédent signifiait l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises face à la montée en puissance des nouveaux concurrents.
Cette amélioration de la compétitivité résultait alors, d'une part, d'une meilleure compétitivité-coût des entreprises provenant de la modération salariale, mise en place depuis 1983, et d'autre part, d'une compétitivité-prix avantageuse en raison de la faiblesse de l'euro. Le gain de parts de marché ainsi obtenu a soutenu les performances de la France à l'exportation.
Après des excédents commerciaux récurrents depuis 1992, le solde commercial a commencé à se dégrader, notamment, à la faveur de l'appréciation de l'euro, légèrement en 2004 puis nettement en 2005. Le déficit commercial, ou solde entre les exportations et les importations de marchandises françaises, a donc triplé entre 2004 et 2005, passant de 8,3 à 26,5 milliards d'euros : le rythme des exportations (+ 4,1 %) est resté inférieur à celui des importations (+ 9,2 %), malgré le succès d'Airbus en 2005, dont les ventes ont rejoint leur maximum historique de 2001 avec 212 appareils contre 184 en 2004.
En outre, le solde des échanges de produits manufacturés devient pour la première fois déficitaire de plus de 4 milliards d'euros (- 4,4 Mds €), ce qui ne s'était produit, sur les trente dernières années, qu'entre 1987 et 1992 25 ( * ) .
Source : Douanes.
Le déficit commercial n'a pas été compensé par l'excédent des échanges des services qui s'élève à un peu moins de 8 milliards contre 9 l'an passé, notamment du fait du ralentissement du tourisme. En effet, l'excédent touristique continue à se réduire pour retomber à 8,9 milliards, soit au niveau de 1998 et bien en-deçà des surplus records du début de la décennie (+ 14 milliards en 2000).
Si bien que le solde des échanges de biens et de services en prix constants devient déficitaire en 2005, pour la première fois depuis 1991 : ce solde est négatif de 12 milliards d'euros, après un excédent de + 3,7 Mds en 2004.
Hors biens et services, le solde excédentaire des revenus progresse de près de 3 Mds d'euros mais, inversement, celui des transferts courants se creuse, de 4,5 Mds d'euros en lien avec l'élargissement de l'Union européenne courant 2004 qui a fortement accru le versement de transferts courants des administrations publiques françaises vers les institutions communautaires.
Au total, le déficit du compte courant de la France se creuse de manière plus prononcée que le déficit commercial, passant d'un déficit de 6 Mds d'euros en 2004 à 27 Mds d'euros en 2005.
* 25 In Insee première n° 1097, Août 2006, « L'industrie manufacturière en 2005 - Stagnation malgré la croissance mondiale».