Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 164 (1995-1996) de M. Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE TRANSITION DÉMOCRATIQUE ENCORE FRAGILE
    
    • A. LES PROGRÈS VERS LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT
      
      • 1. 1992 : La première alternance au pouvoir après quarante-sept ans de dictature
        
      • 2. Des principes constitutionnels respectueux de l'Etat de droit
        
    • B. UNE DOUBLE MENACE D'INSTABILITÉ INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE
      
      • 1. Les incertitudes politiques
        
      • 2. Un environnement extérieur tendu
        
  • II. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ENCORE PEU PROPICE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT PRIVÉ
    
    • A. MALGRÉ DES PROGRÈS, L'ÉCONOMIE ALBANAISE RESTE ENCORE TRIBUTAIRE DE L'AIDE INTERNATIONALE
      
      • 1. Les atouts de l'économie
        
      • 2. L'aide extérieure : une condition préalable au décollage économique de l'Albanie
        
    • B. LA PRÉSENCE FRANÇAISE, ENCORE MARGINALE, POURRAIT SE DÉVELOPPER
      
      • 1. La position française à l'égard de l'Albanie reste prudente
        
      • 2. Des perspectives plus favorables pour les relations économiques franco-albanaises
        
  • III. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
      
      • 1. Champ d'application géographique
        
      • 2. Investissements concernés
        
      • 3. Les investisseurs intéressés
        
      • 4. Les revenus visés
        
    • B. DES STIPULATIONS CLASSIQUES TENDANT À ENCOURAGER ET PROTÉGER LES INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
      
      • 1. L'encouragement des investissements
        
      • 2. La protection des investissements : trois principes traditionnels
        
    • C. UN MODE TRADITIONNEL DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
      
      • 1. Différends entre l'une des parties et un investisseur de l'autre Etat
        
      • 2. Différends relatifs à l'interprétation et à l'application du présent accord
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI