Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Rapport n° 356 (2001-2002) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 juillet 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE CONTEXTE : LA VIVE PROGRESSION DU CHÔMAGE DES JEUNES APPELLE AUJOURD'HUI DES RÉPONSES D'URGENCE.
    
    • A. UNE FORTE DÉGRADATION DE L'EMPLOI DES JEUNES
      
      • 1. Les jeunes et l'emploi : une insertion encore difficile
        
        • a) Les spécificités de l'emploi des jeunes
          
        • b) Des trajectoires d'accès à l'emploi trop souvent lentes et heurtées
          
      • 2. Une progression inquiétante du chômage des jeunes
        
        • a) Un marché du travail qui se dégrade de mois en mois
          
        • b) Une exposition très forte des jeunes les moins qualifiés au risque de chômage
          
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'INSERTION DANS LES ENTREPRISES FONDÉ SUR UN ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
      
      • 1. Adresser un signal fort aux jeunes et aux entreprises
        
        • a) Une vocation conjoncturelle : inciter les entreprises à embaucher dès maintenant dans la perspective d'un raffermissement de la croissance.
          
        • b) Une vocation structurelle : intégrer, sur les emplois stables, les jeunes non qualifiés en leur offrant une véritable perspective d'insertion professionnelle dans un emploi durable.
          
      • 2. Poursuivre et amplifier les politiques d'allégement des charges sociales.
        
        • a) Un outil éprouvé au service de la politique de l'emploi
          
        • b) Un outil dont l'efficacité, en termes de création d'emplois, est aujourd'hui démontrée
          
        • c) La première étape d'une nouvelle politique de l'emploi
          
  • II. LE PROJET DE LOI : UN DISPOSITIF CIBLÉ, INCITATIF ET SIMPLE
    
    • A. UN DISPOSITIF CIBLÉ
      
      • 1. Il vise les jeunes les plus en difficulté
        
        • a) Le critère d'âge
          
        • b) Le critère du niveau de formation
          
      • 2. Il offre de réelles perspectives d'insertion
        
        • a) Un contrat stable
          
        • b) Des perspectives de qualification
          
    • B. UN DISPOSITIF INCITATIF
      
      • 1. Un soutien de l'Etat équivalent à une exonération forfaitaire
        
      • 2. Un soutien à l'emploi se traduisant par une réduction significative des charges sociales patronales
        
    • C. UN DISPOSITIF SIMPLE
      
      • 1. Des formalités réduites
        
        • a) Les modalités de gestion du soutien
          
        • b) Un régime déclaratif
          
      • 2. Une vraie lisibilité
        
        • a) Un financement transparent
          
        • b) Une application immédiate
          
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    
    • A. RENFORCER LA PORTÉE DU DISPOSITIF
      
      • 1. Consolider la sécurité juridique du dispositif
        
      • 2. Etendre la mesure à toutes les entreprises
        
      • 3. Atténuer les effets des seuils d'effectifs
        
    • B. FAVORISER PLUS ENCORE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DURABLE
      
      • 1. Encadrer le temps partiel
        
      • 2. Mettre en place un accompagnement du jeune dans l'entreprise
        
      • 3. Faciliter l'accès aux bilans de compétences
        
      • 4. Veiller aux possibilités de formation
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (art. L. 322-4-6 et art. L. 322-4-6-1 à L. 322-4-6-3 nouveaux
    du code du travail)
    Institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
    
  • Art. L. 322-4-6 du code du travail
    Public visé et nature du soutien
    
  • Art. L. 322-4-6-1 du code du travail
    Employeurs concernés et durée du soutien
    
  • Art. L. 322-4-6-2 du code du travail
    Conditions particulières de rupture du contrat de travail
    
  • Art. L. 322-4-6-3 du code du travail
    Gestion du dispositif
    
  • Articles additionnels après l'article L. 322-4-6-3 du code du travail
    
  • Art. 2
    Validation des acquis de l'expérience et formation professionnelle
    
• TRAVAUX DE COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• ANNEXE
  FICHE D'IMPACT
  
• TABLEAU COMPARATIF