4. Veiller aux possibilités de formation
Le projet de loi repose -on l'a vu- sur un choix clair : l'absence de contenu spécifique en formation, hormis bien entendu la possibilité d'accéder normalement aux formations de droit commun.
Votre commission partage ce choix, mais demeure convaincue qu'il n'exonère pas d'une réflexion approfondie sur l'effort de formation.
Le projet de loi prévoit certes des possibilités de retour vers l'apprentissage ou vers les formations en alternance. Mais, compte tenu des niveaux de rémunérations proposées, ces retours risquent d'être peu nombreux.
De même, la perspective d'une validation des acquis de l'expérience ne peut en effet suffire à elle seule à faire l'impasse sur la question de la formation. Si la validation doit en effet permettre au jeune d'acquérir plusieurs des « modules » constituant la qualification professionnelle visée, il n'en devra sans doute pas moins passer par un cursus de formation complémentaire pour acquérir les autres « modules » nécessaires à l'obtention totale du titre ou du diplôme.
Dès lors, cette exigence de formation pose en définitive moins la question du contenu en formation du dispositif que celle, plus globale, de la réforme de notre système de formation professionnelle. Chacun en connaît les limites, notamment pour les jeunes les moins qualifiés qui n'accèdent encore que trop rarement aux dispositifs de formation de droit commun.
Taux d'accès à la formation continue en 2000 selon l'ancienneté de sortie du système scolaire et le niveau de formation initiale
En pourcentage
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Ensemble |
Ancienneté |
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2 à 5 ans |
6 à 9 ans |
10 à 33 ans |
||
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Supérieur (I à III) |
48,9 |
53,1 |
52,4 |
50,1 |
|
Secondaire (IV, V) |
27,6 |
31,6 |
29,2 |
29,7 |
|
Non qualifiés (V bis, VI) |
11,3 |
24,0 |
18,9 |
15,2 |
|
Ensemble |
27,7 |
40,1 |
37,6 |
31,2 |
Source : enquête « Formation continue 2000 » ; MES-DARES
Votre commission appelle alors de ses voeux une reprise rapide de la négociation interprofessionnelle sur l'adaptation de la formation professionnelle, suspendue depuis le 23 octobre dernier.
C'est dans ce cadre que devra être examinée la question de la formation des jeunes en entreprise, même s'il est déjà possible d'explorer certaines passerelles avec les dispositifs actuels de formation.
Mais votre commission invite également le Gouvernement à explorer dès à présent les voies et moyens pour favoriser le développement des formations en alternance, considérablement fragilisées ces cinq dernières années 14 ( * ) , qui demeurent les compléments indispensables du présent dispositif pour l'insertion professionnelle des jeunes.
Pour autant, votre Commission considère qu'il est d'ores et déjà possible de prévoir, dans le projet de loi, que des négociations entre partenaires sociaux, au niveau de la branche, puissent immédiatement déterminer les conditions d'accès à la formation des salariés visés par le présent dispositif, à l'image de ce qui est déjà prévu par la validation des acquis de l'expérience.
* 14 Votre rapporteur renvoie sur ce point à l'excellent avis budgétaire de notre collègue Annick Bocandé sur les crédits de la formation professionnelle (n° 91, tome V, 2001-2002).