3. Atténuer les effets des seuils d'effectifs
Votre commission a également souhaité desserrer un possible frein à son développement dans les PME.
Comme toujours en matière de droit du travail, votre commission craint que l'existence des seuils d'effectifs déterminés par le code du travail 13 ( * ) ne limite l'attractivité de la mesure pour les entreprises dont les effectifs sont juste en dessous desdits seuils.
Il ne faudrait pas, en effet, qu'un employeur soit dissuadé d'embaucher un jeune sous prétexte que cela ferait franchir un seuil à l'effectif de l'entreprise, et que cela se traduirait par un alourdissement des charges ou par l'apparition de nouvelles contraintes.
Votre commission craint en effet que, dans certains cas, le franchissement d'un seuil d'effectif lié à l'embauche d'un jeune, ait des répercussions financières telles, sur la masse salariale, qu'elles absorberaient -et au-delà- le soutien apporté par le projet de loi.
En conséquence, votre commission suggère de neutraliser cet effet de seuil en prévoyant que le salarié ne soit pas, pour une durée limitée, pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise.
* 13 On songe notamment aux seuils d'effectifs relatifs à la mise en place des différentes institutions représentatives du personnel ou à l'application de la réduction du temps de travail.