SOUVET Louis

Ve République

• SOUVET (Louis)
  

SOUVET (Louis)

Né le 19 octobre 1931 à Grozon (Jura)

Décédé le 29 juin 2020 à Trévenans (Territoire-de-Belfort)

Sénateur du Doubs de 1980 à 2008

Fils d'un ouvrier agricole, Louis Souvet voit le jour le 19 octobre 1931, à Grozon, dans le Jura. Après avoir obtenu le certificat d'aptitude professionnelle et le brevet d'enseignement industriel, il entre comme ouvrier à l'usine des automobiles Peugeot, à Sochaux, en 1954. Il y gravit de nombreux échelons jusqu'à exercer la fonction de directeur du personnel de l'usine de mécanique, de 1975 à 1980.

Engagé dans la vie politique locale, il devient conseiller municipal d'Exincourt, en 1963 puis maire de cette commune située dans la banlieue de Montbéliard (1965-1989). Il est aussi vice-président du district urbain du pays de Montbéliard.

En 1980, l'ancien président du Conseil, Edgar Faure, le convainc de se porter candidat à ses côtés sur la liste de la Majorité qu'il présente aux élections sénatoriales. Après avoir réuni 650 des 1 344 suffrages exprimés au premier tour du scrutin du 28 septembre 1980, L. Souvet est élu sénateur du Doubs, au second tour avec 665 des 1 347 suffrages exprimés. Le sénateur est réélu dès le premier tour aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989, avec 902 des 1 464 suffrages exprimés, ainsi qu'à celles du 27 septembre 1998, avec 852 des 1 448 suffrages exprimés.

L. Souvet siège également, de 1982 à 1989, au conseil régional de Franche-Comté où il est vice-président chargé des affaires économiques. En 1989, le sénateur quitte la mairie d'Exincourt pour celle de Montbéliard. Élu, il est maire de la sous-préfecture du Doubs jusqu'en 2008. Durant cette même période (1989-2008), il préside la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.

Au Palais du Luxembourg, le sénateur du Doubs se rattache administrativement au groupe du Rassemblement pour la République (1980-1987), puis s'y inscrit et en est vice-président (1987-2002). Il siège ensuite au sein du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (2002-2008).

Membre de la commission des affaires sociales (1980-2008), dont il est vice-président durant vingt-deux ans (1986-2008), ses travaux parlementaires portent principalement sur le travail et l'emploi. Rapporteur pour avis du budget du travail et de l'emploi de 1984 à 2008, L. Souvet dépose de nombreux rapports, au nom de la commission des affaires sociales, sur ces questions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale (1985), aux procédures de licenciement (1986), à la formation professionnelle (1991), au travail à temps partiel (1992), à l'entreprise individuelle (1994), au contrat initiative-emploi (1995), à la lutte contre le travail illégal (1997), à l'emploi des jeunes en entreprise (2002) ou à la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2005). Le sénateur siège aussi au Haut Conseil du secteur public (1991-1994) et au Conseil d'orientation pour l'emploi (2005-2008).

Également intéressé par les questions relatives à la sécurité et protection sociale, L. Souvet rapporte le projet de loi relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale (1982), les projets de loi portant diverses dispositions d'ordre social (1984, 1985, 1987) et le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (2004). Il est l'auteur d'une proposition de loi visant à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux contributions de solidarité des scieries agricoles (1988) et d'un rapport sur le revenu minimum d'insertion (1992).

Le sénateur du Doubs rapporte en outre des projets de loi sur des sujets aussi variés que celui sur les sociétés coopératives de banque (1982), les rapatriés d'Afrique du Nord (1987) et la lutte contre les discriminations (2000). Cet ancien cadre des automobiles Peugeot apporte par ailleurs son expérience dans le cadre du groupe d'études sénatorial sur l'avenir de l'industrie automobile (1980-2008).

L. Souvet vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008 et la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008. Le sénateur du Doubs se prononce en revanche contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992.

Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (1984-1989), L. Souvet est vice-président du groupe interparlementaire d'amitié France-Irak, au Sénat.

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 21 septembre 2008, il se retire de la vie politique. Un peu plus tôt dans l'année, L. Souvet avait perdu les élections municipales de Montbéliard, battu par le socialiste Jacques Hélias. Il s'éteint le 29 juin 2020 à l'âge de quatre-vingt-huit ans. Il était chevalier de la Légion d'honneur.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.