Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

Rapport n° 165 (1995-1996) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 1996

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• I. STABILISATION INTÉRIEURE ET OUVERTURE DIPLOMATIQUE TRACENT LA VOIE D'UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ
  
  • A. UNE STABILISATION POLITIQUE FAVORABLE À LA MISE EN OEUVRE DE RÉFORMES
    
  • B. UNE DIPLOMATIE TOURNÉE DAVANTAGE VERS L'ASIE DU SUD-EST ET VERS L EUROPE
    
• II. LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE AUX PHILIPPINES N'EST PAS À LA MESURE DU RENOUVEAU ÉCONOMIQUE DONT BÉNÉFICIE CE PAYS
  
  • A. UN REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ENCORE INCOMPLET
    
  • B. UNE PRÉSENCE FRANÇAISE ENCORE TROP FAIBLE
    
• III. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
  
  • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
    
  • B. DES STIPULATIONS CLASSIQUES TENDANT À ENCOURAGER ET PROTÉGER LES INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
    
  • C. UN MODE TRADITIONNEL DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI