Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Rapports législatifs

Rapport n° 631 (2022-2023), déposé le 24 mai 2023

L'ESSENTIEL
- I. LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER, CATÉGORIE MAL APPRÉHENDÉE ET STATISTIQUEMENT MÉCONNUE
- II. LES APPORTS DE LA COMMISSION : UN ÉLARGISSEMENT DE LA DÉFINITION MAIS UN RESSERREMENT DU LABEL AUTOUR DES ENTREPRENEURS PROMOUVANT LA MARQUE « FRANCE »
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération

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