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PROJET DE LOI adopté le 27 mai 2004 |
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N°
80
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l' encouragement et la protection réciproques des investissements. |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 100 et 229 (2003-2004). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 mai 2004.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 100 (2003-2004), Sénat.