Rapport n° 413 (2007-2008) de M. Laurent BÉTEILLE , Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 24 juin 2008
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N° 413
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 2008 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1) chargée d'examiner le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après déclaration d'urgence, de modernisation de l' économie ,
Par M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI,
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(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Gérard Longuet, Daniel Raoul, Mmes Anne-Marie Payet, Isabelle Debré, vice-présidents ; Mme Odette Terrade, M. Pierre Laffitte, Mme Nicole Bricq, M. Richard Yung, secrétaires ; M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure, M. Philippe Marini, rapporteurs ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Biwer, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard Cornu, Serge Dassault, Mme Christiane Demontès, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Émin, François Fortassin, Alain Fouché, Jacques Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Jean-Jacques Jégou, Mme Bariza Khiari, MM. Serge Lagauche, Marc Massion, Jean-Marc Pastor, Mme Catherine Procaccia, MM. Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur. |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
842 , 895 , 905 , 908 et T.A. 159 |
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Sénat : |
398 (2007-2008) |
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