Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

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Rapport n° 92 (2006-2007) de Mme Isabelle DEBRÉ , sénateur et M. Jean-Michel DUBERNARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 novembre 2006

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • TITRE IER - DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS
    
  • CHAPITRE IER - AMÉLIORER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
    
  • CHAPITRE II - Favoriser le développement de la participation
    
  • CHAPITRE III - Moderniser l'épargne salariale
    
  • CHAPITRE IV - Favoriser la concertation dans l'entreprise
    
  • TITRE II - DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS
    
  • CHAPITRE IER - Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise
    
  • CHAPITRE II - Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise
    
  • CHAPITRE III - Protéger les actionnaires salariés
    
  • CHAPITRE IV - Améliorer la formation des salariés aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    
  • TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL
    
  • CHAPITRE IER - Sécurisation des parcours professionnels
    
  • CHAPITRE II - Mesures relatives à l'emploi des seniors
    
  • CHAPITRE IV - Autres mesures relatives au droit du travail
    
  • TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
    
  • TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT
    
  • TITRE VI - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• TABLEAU COMPARATIF