Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

Rapport n° 329 (1995-1996) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'URUGUAY AUJOURD'HUI
    
    • A. L'URUGUAY : UN PAYS LONGTEMPS ATYPIQUE DU SOUS-CONTINENT
      
      • 1. Une des premières démocraties sud-américaines
        
      • 2. La crise terroriste et la dictature militaire
        
      • 3. La démocratie consacrée
        
    • B. UNE ÉCONOMIE CONVALESCENTE
      
      • 1. Une évolution positive
        
      • 2. Les structures de l'économie uruguayenne
        
      • 3. L'intégration régionale : un enjeu essentiel
        
    • C. LES RELATIONS DE L'URUGUAY AVEC LA FRANCE
      
  • II. L'ACCORD DU 14 OCTOBRE 1993
    
    • A. LE DISPOSITIF D'ENCOURAGEMENT
      
    • B. LE DISPOSITF DE PROTECTION
      
    • C. LE DISPOSITIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI