Réunie sous la présidence d’âge de M. Gérard CÉSAR (UMP – Gironde), la mission commune d’information sur la commande publique a tenu sa réunion constitutive le 12 mai à 18 h 30.
Elle a élu son Bureau qui est ainsi composé1 :
- Président : M. Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC – Tarn)
- Rapporteur : M. Martial BOURQUIN (SOC – Doubs)
- Vice-Présidents :
• Pascal ALLIZARD (UMP – Calvados)
• Marie-France BEAUFILS (CRC – Indre-et-Loire)
• Alain BERTRAND (RDSE – Lozère)
• Éric DOLIGÉ (UMP – Loiret)
• Joël LABBÉ (Écolo – Morbihan)
• Marie-Françoise PÉROL-DUMONT (Soc – Haute-Vienne)
La mission prévoit d’achever ses travaux fin septembre 2015.
Il s’agira notamment, dans le contexte de la transposition des trois directives du 26 février 2014, de comparer achat public et achat privé, d'examiner les bonnes pratiques et de déterminer dans quelles conditions la commande publique pourrait davantage contribuer au développement des PME.
1 Les autres membres sont : M. François BONHOMME (UMP-R – Tarn-et-Garonne) ; Mme Natacha BOUCHART (UMP – Pas-de-Calais) ; M. Gérard CÉSAR (UMP – Gironde) ; M. Claude KERN (UDI-UC – Bas-Rhin) ; M. Georges LABAZÉE (SOC – Pyrénées-Atlantiques) ; M. Jean-Baptiste LEMOYNE (UMP-A, Yonne) ; Mme Anne-Catherine LOISIER (UDI-UC-R – Côte-d'Or) ; M. Didier MANDELLI (UMP – Vendée) ; M. Rachel MAZUIR (SOC – Ain) ; M. Robert NAVARRO (NI – Hérault) ; M. Cyril PELLEVAT (UMP – Haute-Savoie) ; M. Jackie PIERRE (UMP – Vosges) ; M. Daniel RAOUL (SOC – Maine-et-Loire) ; Mme Sylvie ROBERT (SOC – Ille-et-Vilaine) ; M. René VANDIERENDONCK (SOC – Nord).
Ali SI MOHAMED
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Sophie de MAISTRE
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