Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

Rapport n° 8 (1996-1997) de M. Nicolas ABOUT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 octobre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. FRAGILITES SUD-AFRICAINES
    
    • A. DES SUCCES INCONTESTABLES
      
      • 1. Une transition politique réussie
        
      • 2. Un régime à la recherche d'une légitimité nouvelle
        
      • 3. La fin d'une longue période de récession économique
        
    • B. LES DEFIS DE LA NORMALISATION
      
      • 1. Vers la construction d'une identité nationale
        
      • 2. La persistance de la violence
        
      • 3. Des déséquilibres sociaux considérables
        
      • 4. Faiblesses structurelles de l'économie sud-africaine
        
      • 5. Les contradictions de l'ANC
        
  • II. LE PARTENARIAT FRANCO-SUD-AFRICAIN
    
    • A. UN DIALOGUE POLITIQUE SOUTENU
      
    • B. UNE COOPERATION BILATERALE DYNAMIQUE, DES RELATIONS COMMERCIALES A DEVELOPPER
      
      • 1. La France, premier bailleur d'aide européen de l'Afrique du Sud
        
      • 2. Les relations commerciales franco-sud-africaines : un bilan nuancé
        
    • C. UN ATOUT POUR LA FRANCE : DES INTERETS REGIONAUX CONVERGENTS
      
  • III. ANALYSE RAPIDE D'UN ACCORD AU CONTENU CLASSIQUE
    
    • A. UN CHAMP D'APPLICATION LARGEMENT DEFINI
      
    • B. OBLIGATIONS SOUSCRITES PAR LES PARTIES
      
      • 1. Le principe d'un traitement juste et équitable
        
      • 2. Les garanties protectrices
        
    • C. UN DOUBLE SYSTEME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
      
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT