Rapport n° 218 (2015-2016) de Mme Élisabeth LAMURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 2015
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES RÈGLES NATIONALES RELATIVES AUX
DÉLAIS DE PAIEMENT ACCUSÉES DE NUIRE AUX ENTREPRISES
EXPORTATRICES
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A. DES RÈGLES SUR LES DÉLAIS DE
PAIEMENT DÉCRITES COMME PLUS STRICTES EN FRANCE QU'AILLEURS, CE QUI
AFFECTERAIT LES ENTREPRISES EXPORTATRICES
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B. DES CONSÉQUENCES QUI SERAIENT
PARTICULIÈREMENT NÉFASTES POUR LES PERFORMANCES DES
NÉGOCIANTS AU GRAND EXPORT
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C. LA SOLUTION AVANCÉE : UNE
DÉROGATION AUX RÈGLES COMMUNES SUR LES DÉLAIS DE
PAIEMENT
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A. DES RÈGLES SUR LES DÉLAIS DE
PAIEMENT DÉCRITES COMME PLUS STRICTES EN FRANCE QU'AILLEURS, CE QUI
AFFECTERAIT LES ENTREPRISES EXPORTATRICES
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II. UN TEXTE DONT LE BILAN COÛTS/AVANTAGES
EST DÉFAVORABLE
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A. UN CONSTAT INITIAL INSUFFISAMMENT
ÉTAYÉ
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1. La rigueur plus grande des règles
nationales en matière de délais de paiement n'est pas clairement
démontrée
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2. La France ne se distingue pas de manière
évidente par la longueur de ses délais clients à l'export
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3. Des performances du négoce de gros
à l'export qui ne semblent pas s'être
détériorées depuis l'entrée ne vigueur de la
LME
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1. La rigueur plus grande des règles
nationales en matière de délais de paiement n'est pas clairement
démontrée
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B. UN TEXTE À CONTRE-COURANT DE LA POLITIQUE
SUIVIE DEPUIS 2008 POUR RÉDUIRE LES DÉLAIS DE PAIEMENT
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C. DÉVELOPPER LES OUTILS DE FINANCEMENT
BANCAIRES PLUTÔT QUE LE CRÉDIT INTERENTREPRISES
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A. UN CONSTAT INITIAL INSUFFISAMMENT
ÉTAYÉ
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I. LES RÈGLES NATIONALES RELATIVES AUX
DÉLAIS DE PAIEMENT ACCUSÉES DE NUIRE AUX ENTREPRISES
EXPORTATRICES
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR