Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 124 (1995-1996) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 1995

Disponible en une seule page HTML (39 Koctets)

Disponible au format Acrobat (48 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE SULTANAT D'OMAN : UNE MONARCHIE ÉCLAIRÉE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. LE CARACTÈRE ISLAMIQUE DU PAYS DÉTERMINE SA STRUCTURE POLITIQUE
      
  • II. UNE ÉCONOMIE SAINE ET PROSPÈRE QUI TEND À SE DIVERSIFIER
    
    • A. AU DELÀ DU PÉTROLE
      
    • B. LA STRUCTURE DU COMMERCE EXTÉRIEUR OMANAIS
      
  • III. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DU SULTANAT
    
    • A. UNE DIPLOMATIE DE CONCILIATION
      
    • B. DES RELATIONS BILATÉRALES ANCIENNES ET ACTIVES
      
  • IV. L'ACCORD DU 17 OCTOBRE 1994 SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS ACTUELS EN OMAN
      
    • B. UN MÉCANISME TRADITIONNEL DE PROTECTION ET D'ENCOURAGEMENT
      
      • 1. Le champ d'application de l'accord
        
      • 2. Un traitement juridique adapté
        
      • 3. Les garanties offertes
        
      • 4. Le règlement des différends
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI