Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite en matière d'investissement

Rapport n° 9 (2003-2004) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ARABIE SAOUDITE EN MUTATION
    
    • A. LE PACTE NATIONAL SAOUDIEN
      
    • B. UNE ÉVOLUTION SOUS CONTRAINTE
      
  • II. LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE ENTRE LA FRANCE ET L'ARABIE SAOUDITE
    
    • A. UN MARCHÉ AUX NOMBREUSES OPPORTUNITÉS
      
    • B. UN ACCORD CLASSIQUE DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI