Arabie saoudite

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

Loi n° 2004-57 du 14 janvier 2004 parue au JO n°12 du 15 janvier 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 519 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 940 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 157 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 375 (2002-2003) transmis au Sénat le 26 juin 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 2004-57 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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