CONCLUSION
Alors que l'Arabie Saoudite cherche à renouer avec la croissance économique, par une ouverture aux capitaux étrangers, le présent accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements contribuera à renforcer la position des opérateurs économiques français au sein d'un marché aux potentialités immenses, mais où ils n'occupent, à l'heure actuelle, que des positions modestes. Le gouvernement saoudien estime que le retour d'un fort dynamisme économique sera de nature à contrarier l'emprise de certains dignitaires religieux, dont le radicalisme semble séduire une fraction de la jeunesse du royaume.
Le gouvernement saoudien devra à son tour soumettre cet accord pour ratification au Conseil consultatif, pour qu'il entre en application.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa séance du 8 octobre 2003.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Hubert Durand-Chastel a exprimé son approbation de l'esprit du texte, mais a formulé la crainte que son contenu reste lettre morte, comme c'est le cas pour un certain nombre d'accords analogues déjà conclu.
M. Xavier de Villepin a souligné l'importance du présent accord car il permettra de favoriser l'investissement français dans un pays riche en opportunités économiques, et ceci d'autant plus que l'Arabie Saoudite est susceptible d'ouvrir plus largement aux capitaux étrangers son vaste secteur énergétique. Il a cependant déploré les divers obstacles à l'installation, dans le royaume, des cadres expatriés occidentaux.
M. Serge Vinçon, rapporteur, a convenu de ces difficultés d'installation, et a souligné que l'Arabie Saoudite constituait un des premiers fournisseurs de la France en matière de pétrole et de gaz.
Puis la commission a adopté le projet de loi.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique 2 ( * )
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Djeddah le 26 juin 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi.
* 2 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 519 - XIIè législature.