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PROJET DE LOI adopté le 18 janvier 1996 |
N° 60 SÉNAT -------- SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'approbation de l 'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
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Voir les numéros :
Sénat : 88 et 124 (1995-1996).
Article unique.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mascate le 17 octobre 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 janvier 1996.
Le Président,
Signé : René MONORY.
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 88 (1995-1996), Sénat.