Oman

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 96-275 du 3 avril 1996 parue au JO du 4 avril 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 88 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 novembre 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
      • Texte n° 60 (1995-1996) adopté par le Sénat le 18 janvier 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2501 transmis à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2662 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mars 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 502 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 96-275 du 3 avril 1996), parue au JO du 4 avril 1996

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