La mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a adopté le 18 avril 2018 son rapport d’étape et ses préconisations sur l’évolution d’Alstom.
Selon elle, Alstom devait se rapprocher d’un autre acteur du ferroviaire afin de disposer d’une taille critique pour affronter une concurrence de plus en plus forte, notamment avec des acteurs asiatiques aux marges de manœuvres financières et opérationnelles considérables. À cet égard, les synergies industrielles et économiques à tirer d’un rapprochement avec le groupe Siemens sont réelles.
Néanmoins, la mission porte une appréciation critique sur les modalités de cette opération.
Il lui est apparu contestable d’avoir privilégié une opération capitalistique favorable à Siemens, qui contrôlera Alstom sans débourser un euro, alors que ses carnets de commandes sont pleins et que sa trésorerie est saine. D’autres modalités de rapprochement, sous la forme d’un Airbus du ferroviaire, étaient envisageables et tout aussi pertinentes en termes de développement industriel, qui ne justifiaient pas une prise de contrôle par Siemens. Or, l’État a accepté ces conditions, sans que soient apportées des garanties suffisantes sur le maintien des sites et de l’expertise ferroviaire en France, au-delà d’une courte période de 4 ans.
Ainsi que l’ont souligné M. Alain CHATILLON (Ratt. Les Républicains - Haute-Garonne), président, et M. Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain - Doubs), rapporteur, de la mission d’information, "il y a un risque pour notre secteur ferroviaire – notamment pour les sous-traitants d’Alstom en France – que la construction de ce leader profite d’abord aux intérêts industriels allemands au détriment des intérêts français." La mission a donc préconisé plusieurs mesures pour accompagner le rapprochement Siemens-Alstom, afin d’en limiter les conséquences potentiellement néfastes en France.
Les préconisations qu’elle formule visent d’abord à utiliser pleinement la commande publique pour maintenir l’activité des sites français. La mission appelle à cet égard l’État et la SNCF à honorer leurs annonces et à passer commande immédiatement de 6 rames TGV et de 100 rames "TGV du futur".
La mission juge également indispensable la mise en place d’un plan d’accompagnement des PME/ETI équipementiers d’Alstom, et de faire en sorte que la stratégie d’investissement de la nouvelle entité renforce les complémentarités industrielles des sites, tant en France qu’en Allemagne, tout en appuyant les activités de recherche et de développement en cours et les centres d’excellence situés sur le territoire français.
Elle souhaite, en outre, que la Commission européenne ne remette pas en cause l’intégrité du périmètre industriel d’Alstom, ce qui nuirait à la capacité de la nouvelle entité de disposer d’une taille suffisante. Si les mesures de compensation exigées devaient conduire à diminuer fortement le périmètre industriel de la nouvelle entité, elle appelle solennellement les deux groupes ainsi que l’État à renoncer à ce rapprochement qui ne revêtirait alors plus qu’une nature capitalistique et serait dépourvue de contenu industriel.
Enfin, un suivi transparent des conséquences du rapprochement doit être assuré dans le cadre d’un groupe de suivi parlementaire associant le Sénat et l’Assemblée nationale, assisté d’experts, ayant pour objet d’examiner l’exécution des engagements du groupe ainsi que les effets concrets de son fonctionnement sur les territoires, tant sur les douze sites du groupe Alstom en France que sur la chaîne de leurs sous-traitants.
Pour MM. Alain CHATILLON et Martial BOURQUIN, "l’équilibre entre les activités françaises et allemandes doit être assuré dans le cadre de ce nouveau géant du ferroviaire".
Forte des enseignements tirés de la transformation d’Alstom au cours des vingt dernières années et des travaux qu’elle conduit par ailleurs sur l’environnement industriel de la France, la mission d’information présentera en juin prochain des préconisations plus générales sur les orientations stratégiques que devrait suivre notre pays pour renforcer son industrie.
La mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays est présidée par M. Alain CHATILLON (Ratt. Les Républicains - Haute-Garonne).
Son rapporteur est M. Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain - Doubs).
Jean-Christian LABIALLE
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