Avis n° 114 (2014-2015) de M. André REICHARDT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (295 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2015
-
II. LA CONSOLIDATION DE LA NOUVELLE DIRECTION
GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
-
III. UN NOUVEAU RÉPIT POUR LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA
RÉPRESSION DES FRAUDES
-
IV. L'AVENIR FRAGILISÉ DE L'AUTORITÉ
DE LA CONCURRENCE
-
V. LE DÉVELOPPEMENT DES MISSIONS DE
L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
-
VI. LA NÉCESSAIRE RÉORIENTATION DE
L'AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES
-
I. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2015
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES