Le résumé
Alors que les télévisions locales sont devenues une composante majeure du paysage audiovisuel dans les principaux pays industrialisés, la France accuse un retard qui commence seulement à être comblé, grâce notamment à la clarification du cadre juridique et fiscal opérée depuis 2000.
M. Claude Belot, rapporteur spécial des crédits de la communication audiovisuelle au nom de la commission des finances du Sénat, s'est interrogé, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), sur les conditions de financement des télévisions locales et les modèles économiques auxquels répond l'essor de ce nouveau média de proximité.
Peut-on identifier un ou plusieurs modèles de télévisions locales ?
Qui sont les financeurs publics et privés des chaînes de proximité ?
Quelles sont les conditions économiques, juridiques et fiscales de création d'une télévision locale, lorsque le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre une autorisation d'émettre ?
Comment caractériser la situation financière actuelle des télévisions locales ?
Quelles sont les perspectives de développement des ressources publicitaires ?
Ce faisceau de questions a permis de montrer la diversité des télévisions locales apparues en France depuis les années 1990, tout en identifiant les rôles respectifs de l'Etat comme législateur et des collectivités publiques qui sont susceptibles d'apporter une aide à la création des télévisions de proximité.
