16 janvier 2025
- Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
10 décembre 2024
2 décembre 2024
- Culture (projet de loi de finances pour 2025)
- Presse (projet de loi de finances pour 2025)
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2025)
- Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2025)
21 novembre 2024
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2025)
- Audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
20 novembre 2024
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
18 novembre 2024
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)
- Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
- Patrimoines (projet de loi de finances pour 2025)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2025)
15 novembre 2024
14 novembre 2024
30 octobre 2024
18 octobre 2024
9 octobre 2024
1er octobre 2024
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
25 juillet 2024
- Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
19 juillet 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
22 avril 2024
8 mars 2024
16 février 2024
12 février 2024
9 février 2024
27 décembre 2023
5 décembre 2023
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
4 décembre 2023
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2024)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2024)
- Culture (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Presse (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2024)
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2024)
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2024)
- Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2024)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
31 juillet 2023
21 juillet 2023
- Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français
- Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias
19 juillet 2023
- Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
13 juillet 2023
10 juillet 2023
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
6 juin 2023
30 mai 2023
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
6 avril 2023
10 février 2023
2 février 2023
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
23 janvier 2023
17 janvier 2023
16 janvier 2023
21 décembre 2022
- Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
15 décembre 2022
25 novembre 2022
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2023)
24 novembre 2022
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2023)
23 novembre 2022
- Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2023)
22 novembre 2022
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2023)
- Culture (projet de loi de finances pour 2023)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2023)
21 novembre 2022
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2023)
- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2023)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2023)
18 novembre 2022
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2023)
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2023)
17 novembre 2022
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
- Presse (projet de loi de finances pour 2023)
13 octobre 2022
12 octobre 2022
4 octobre 2022
21 juillet 2022
22 juin 2022
21 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
- Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
5 avril 2022
29 mars 2022
27 mars 2022
1er mars 2022
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
23 février 2022
22 février 2022
16 février 2022
2 février 2022
28 janvier 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
17 janvier 2022
- Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire
14 janvier 2022
31 décembre 2021
22 décembre 2021
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
29 novembre 2021
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2022)
26 novembre 2021
- Culture (projet de loi de finances pour 2022)
24 novembre 2021
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2022)
23 novembre 2021
- Presse (projet de loi de finances pour 2022)
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2022)
22 novembre 2021
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
17 novembre 2021
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2022)
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2022)
26 octobre 2021
14 octobre 2021
30 septembre 2021
- Proposition de loi visant à interdire la corrida
24 mai 2021
4 mai 2021
8 avril 2021
24 mars 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020
4 mars 2021
8 février 2021
- Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
5 février 2021
- Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
1er février 2021
14 janvier 2021
17 décembre 2020
30 novembre 2020
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
- Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
26 novembre 2020
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2021)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2021)
25 novembre 2020
- Presse (projet de loi de finances pour 2021)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
24 novembre 2020
- Culture (projet de loi de finances pour 2021)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2021)
23 novembre 2020
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2021)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2021)
- Livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2021)
7 juillet 2020
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
31 mars 2020
24 février 2020
- Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire
5 décembre 2019
- Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2020)
29 novembre 2019
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2020)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2020)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2020)
28 novembre 2019
- Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2020)
- Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2020)
- Culture (projet de loi de finances pour 2020)
23 novembre 2019
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2020)
31 octobre 2019
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
21 octobre 2019
19 septembre 2019
- Projet de loi pour une école de la confiance
16 septembre 2019
- Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
12 septembre 2019
26 juillet 2019
19 juillet 2019
18 avril 2019
2 avril 2019
- Proposition de loi pour une philanthropie à la française
18 mars 2019
14 février 2019
30 novembre 2018
- Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2019)
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2019)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2019)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2019)
27 novembre 2018
- Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2019)
- Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2019)
- Culture (projet de loi de finances pour 2019)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2019)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
21 novembre 2018
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
20 novembre 2018
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
15 novembre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
14 novembre 2018
11 septembre 2018
- Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
3 avril 2018
29 mars 2018
4 janvier 2018
13 décembre 2017
1er décembre 2017
- Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2018)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2018)
30 novembre 2017
- Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2018)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2018)
29 novembre 2017
- Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2018)
- Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2018)
27 novembre 2017
- Culture (projet de loi de finances pour 2018)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2018)
25 novembre 2017
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
23 novembre 2017
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2018)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2018)
16 novembre 2017
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
11 octobre 2017
6 juillet 2017
2 mai 2017
28 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
- Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
21 mars 2017
- Proposition de loi sur les musées privés
16 mars 2017
2 mars 2017
17 février 2017
14 février 2017
10 février 2017
- Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
6 janvier 2017
21 décembre 2016
13 décembre 2016
5 décembre 2016
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2017)
2 décembre 2016
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2017)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2017)
1er décembre 2016
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2017)
30 novembre 2016
- Culture (projet de loi de finances pour 2017)
- Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2017)
- Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2017)
28 novembre 2016
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2017)
25 novembre 2016
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2017)
24 novembre 2016
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2017)
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2017)
2 novembre 2016
- Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
26 octobre 2016
18 octobre 2016
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
6 octobre 2016
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
26 juillet 2016
8 juillet 2016
4 juillet 2016
6 avril 2016
1er avril 2016
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
2 février 2016
- Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
- Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux
9 décembre 2015
3 décembre 2015
- Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
28 novembre 2015
- Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2016)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2016)
27 novembre 2015
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2016)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2016)
- Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2016)
26 novembre 2015
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2016)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2016)
20 novembre 2015
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Culture (projet de loi de finances pour 2016)
- Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2016)
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2016)
3 novembre 2015
26 octobre 2015
- Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
13 octobre 2015
1er juillet 2015
- Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant
30 juin 2015
- Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse
15 avril 2015
3 avril 2015
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
2 avril 2015
17 mars 2015
19 février 2015
26 janvier 2015
22 janvier 2015
15 janvier 2015
2 décembre 2014
- Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
- Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
1er décembre 2014
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2015)
- Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2015)
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2015)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
28 novembre 2014
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2015)
27 novembre 2014
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2015)
25 novembre 2014
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
24 novembre 2014
- Culture (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2015)
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2015)
- Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2015)
10 octobre 2014
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
30 septembre 2014
11 juin 2014
5 juin 2014
- Proposition de loi sur les musées privés
9 avril 2014
4 mars 2014
- Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
28 février 2014
13 février 2014
27 janvier 2014
17 janvier 2014
14 janvier 2014
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
2 décembre 2013
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2014)
29 novembre 2013
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2014)
28 novembre 2013
- Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2014)
26 novembre 2013
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2014)
- Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
25 novembre 2013
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
22 novembre 2013
- Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2014)
14 novembre 2013
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
11 octobre 2013
3 octobre 2013
27 juin 2013
13 juin 2013
- Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
11 juin 2013
- Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
17 mai 2013
4 avril 2013
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
15 février 2013
13 février 2013
- Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
27 décembre 2012
19 décembre 2012
30 novembre 2012
- Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2013)
28 novembre 2012
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2013)
27 novembre 2012
- Culture (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2013)
26 novembre 2012
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2013)
23 novembre 2012
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2013)
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2013)
- Proposition de loi relative aux écoles de production
5 novembre 2012
17 octobre 2012
- Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
9 octobre 2012
25 juillet 2012
5 juillet 2012
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
3 juillet 2012
23 mai 2012
- Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
10 mai 2012
- Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels
9 mai 2012
12 mars 2012
2 mars 2012
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
28 février 2012
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
20 janvier 2012
- Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
21 décembre 2011
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
25 novembre 2011
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2012)
21 novembre 2011
- Culture (projet de loi de finances pour 2012)
- Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2012)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (projet de loi de finances pour 2012)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2012)
18 novembre 2011
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2012)
17 novembre 2011
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2012)
7 septembre 2011
29 juillet 2011
21 juillet 2011
- Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
20 juillet 2011
- Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
7 juillet 2011
6 juillet 2011
- Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
30 juin 2011
- Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
26 mai 2011
25 mai 2011
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique
18 mai 2011
- Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse
27 avril 2011
13 avril 2011
12 avril 2011
11 avril 2011
8 février 2011
- Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
27 janvier 2011
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
21 décembre 2010
14 décembre 2010
29 novembre 2010
- Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2011)
- Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles (projet de loi de finances pour 2011)
- Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
- Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse (projet de loi de finances pour 2011)
- Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2011)
- Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2011)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Culture (projet de loi de finances pour 2011)
- Aide publique au développement - La francophonie en panne ? (projet de loi de finances pour 2011)
19 novembre 2010
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2011)
18 novembre 2010
- Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2011)
16 septembre 2010
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
14 septembre 2010
- Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions
7 septembre 2010
20 mai 2010
4 mai 2010
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
9 février 2010
20 janvier 2010
18 janvier 2010
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
22 décembre 2009
10 décembre 2009
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
30 novembre 2009
- Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais (projet de loi de finances pour 2010)
24 novembre 2009
- Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
- Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2010)
- Culture (projet de loi de finances pour 2010)
- Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2010)
23 novembre 2009
- Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2010)
- Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2010)
- Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2010)
20 novembre 2009
- Médias (fascicule 2) - Presse (projet de loi de finances pour 2010)
- Médias : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2010)
20 octobre 2009
14 octobre 2009
30 juillet 2009
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
27 juillet 2009
23 juillet 2009
11 juin 2009
11 mai 2009
30 mars 2009
- Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
26 mars 2009
12 mars 2009
- Proposition de loi pour le renouveau de la culture française à l'étranger et la francophonie
26 février 2009
18 février 2009
6 février 2009
26 janvier 2009
1er décembre 2008
- Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel (projet de loi de finances pour 2009)
- Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse (projet de loi de finances pour 2009)
- Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
29 novembre 2008
- Culture : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2009)
- Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2009)
28 novembre 2008
- Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2009)
- Médias : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2009)
26 novembre 2008
- Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2009)
24 novembre 2008
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
- Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation (projet de loi de finances pour 2009)
- Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel (projet de loi de finances pour 2009)
21 novembre 2008
- Culture (projet de loi de finances pour 2009)
8 juillet 2008
1er juillet 2008
- Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel
- Projet de loi relatif aux archives
24 juin 2008
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales
16 juin 2008
16 mai 2008
13 février 2008
28 novembre 2007
- Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2008)
26 novembre 2007
- Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2008)
24 novembre 2007
- Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2008)
23 novembre 2007
- Culture (projet de loi de finances pour 2008)
- Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale (projet de loi de finances pour 2008)
- Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2008)
22 novembre 2007
- Aide publique au développement - Francophonie- Le blues de la francophonie (projet de loi de finances pour 2008)
15 novembre 2007
- Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure (projet de loi de finances pour 2008)
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2008)
10 octobre 2007
7 août 2007
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
4 juillet 2007
- Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
21 mai 2007
16 mai 2007
5 mars 2007
2 décembre 2006
- Culture (projet de loi de finances pour 2007)
- Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2007)
- Médias (projet de loi de finances pour 2007)
1er décembre 2006
- Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
- Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
30 novembre 2006
- Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2007)
23 novembre 2006
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2007)
22 novembre 2006
- Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2007)
13 novembre 2006
- Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
30 juin 2006
27 juin 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles,
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
7 juin 2006
16 mai 2006
10 avril 2006
2 février 2006
2 décembre 2005
- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
1er décembre 2005
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2006)
- Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2006)
29 novembre 2005
- Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2006)
- Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2006)
- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2006)
- Culture (projet de loi de finances pour 2006)
- Médias (projet de loi de finances pour 2006)
- Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2006)
12 octobre 2005
28 septembre 2005
- Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
13 juillet 2005
6 juillet 2005
1er juillet 2005
30 juin 2005
- Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels
16 juin 2005
- Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
2 avril 2005
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
8 mars 2005
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
24 novembre 2004
- Presse (projet de loi de finances pour 2005)
- Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2005)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 2005)
- Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2005)
- Médias (projet de loi de finances pour 2005)
- Culture (projet de loi de finances pour 2005)
- Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2005)
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 2005)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2005)
2 août 2004
30 juillet 2004
- Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
13 mai 2004
11 mai 2004
31 janvier 2004
1er décembre 2003
- Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
28 novembre 2003
26 novembre 2003
- Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
24 novembre 2003
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2004)
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 2004)
- Presse écrite (projet de loi de finances pour 2004)
- Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2004)
- Presse (projet de loi de finances pour 2004)
21 novembre 2003
- Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2004)
20 novembre 2003
- Culture (projet de loi de finances pour 2004)
- Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2004)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 2004)
17 octobre 2003
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2004)
29 août 2003
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
26 août 2003
10 juin 2003
22 mai 2003
29 novembre 2002
- Presse (projet de loi de finances pour 2003)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2003)
- Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
25 novembre 2002
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2003)
- Presse écrite (projet de loi de finances pour 2003)
- Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2003)
- Culture (projet de loi de finances pour 2003)
- Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2003)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
14 novembre 2002
1er octobre 2002
26 septembre 2002
- Proposition de loi tendant à créer des fondations agréées d'intérêt général
17 juillet 2002
- Proposition de loi marché de l'art
6 mars 2002
- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
21 février 2002
7 février 2002
1er février 2002
20 décembre 2001
- Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel
- Projet de loi relatif aux musées de France
30 novembre 2001
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 2002)
28 novembre 2001
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2002)
26 novembre 2001
- Presse (projet de loi de finances pour 2002)
23 novembre 2001
- Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissements en art contemporain
14 juillet 2001
- Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine
22 juin 2001
- Proposition de loi relative à la protection du patrimoine
17 juin 2001
- Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires
- Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique
19 janvier 2001
- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive
21 décembre 2000
- Proposition de loi relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat
26 septembre 2000
- Projet de loi relatif à l'audiovisuel
8 août 2000
- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
30 juin 2000
- Proposition de loi relative à l'Agence France-Presse
27 juin 2000
- Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux
21 mars 2000
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
3 décembre 1999
- Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire,
30 juin 1999
- Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
22 juin 1999
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
20 mai 1999
- Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie
12 mai 1999
22 avril 1999
- Proposition de loi relative à l'audiovisuel
12 avril 1999
1er avril 1999
1er décembre 1998
- Francophonie (projet de loi de finances pour 1999)
- Relations culturelles scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1999)
- Presse écrite (projet de loi de finances pour 1999)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1999)
30 novembre 1998
- Cinéma, théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1999)
29 novembre 1998
- Culture (projet de loi de finances pour 1999)
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1999)
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
27 décembre 1997
20 novembre 1997
- Presse (projet de loi de finances pour 1998)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1998)
- Culture (projet de loi de finances pour 1998)
- Culture (projet de loi de finances pour 1998)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1998)
- Relations culturelles scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1998)
- Presse écrite (projet de loi de finances pour 1998)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 1998)
- Cinéma, théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1998)
25 mai 1997
20 mars 1997
20 février 1997
29 novembre 1996
1er février 1996
14 octobre 1994
14 mai 1994
- Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE
8 décembre 1993
- Communication : communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1994)
- Communication : presse (projet de loi de finances pour 1994)
4 décembre 1993
- Culture (projet de loi de finances pour 1994)
3 décembre 1993
- Culture (projet de loi de finances pour 1994)
- Cinéma - théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1994)
8 décembre 1992
4 décembre 1992
- Communication (projet de loi de finances pour 1993)
- Recherche et espace (projet de loi de finances pour 1993)
2 décembre 1992
- Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1993)
- Affaires étrangères, relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 1993)
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1993)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 1993)
- Relations culturelles, scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1993)
4 juin 1992
- Culture (projet de loi de finances pour 1992)
- Cinéma - théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1992)
3 décembre 1986
- Culture (projet de loi de finances pour 1987)
- Communication (projet de loi de finances pour 1987)
1er juillet 1982
28 décembre 1977
- Projet de loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral
3 novembre 1977
2 avril 1968
30 juin 1966
16 décembre 1960