Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Didier GUILLAUME , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE DE LA
MISSION
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SECONDE PARTIE - ANALYSE DES DEUX PROGRAMMES DE
LA MISSION
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I. LE PROGRAMME 219
« SPORT »
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1. Des crédits stables
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2. Des subventions aux fédérations
stables dans la perspective du rendez-vous olympique et paralympique
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3. Le financement des Creps préservé
dans le contexte de leur décentralisation
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4. Le CNDS en voie de redressement financier
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5. Une prise en compte budgétaire des
échéances olympiques : la budgétisation des primes
aux médaillés et la participation de l'État au budget de
la candidature de Paris 2024
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6. L'Insep : des travaux en voie
d'achèvement, une dotation complétée par des frais de
pension croissants
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7. Des défis majeurs à relever pour
l'Agence française de lutte contre le dopage
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1. Des crédits stables
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II. LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
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1. 110 000 jeunes en service civique en
2016 : une marche haute dans le cadre de l'universalisation du service
civique
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2. Un financement à hauteur de plus de 300
millions d'euros
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3. La réussite de l'universalisation du
service civique conditionnée à plusieurs défis
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4. Des indicateurs de performance qui pourraient
évoluer dans le contexte de mobilisation de la jeunesse et du service
civique
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5. Des évolutions significatives de
périmètre pour les deux autres acteurs de la vie associative
(Injep et Fonjep)
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6. Une légère baisse des autres
dispositifs d'intervention en faveur de la jeunesse
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1. 110 000 jeunes en service civique en
2016 : une marche haute dans le cadre de l'universalisation du service
civique
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I. LE PROGRAMME 219
« SPORT »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION