N° 164
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Seconde partie de la loi de finances )
ANNEXE N° 31
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur spécial : M. Didier GUILLAUME
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 et 165 à 170 (2015-2016)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est composée en 2016, comme en 2015, de deux programmes : le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse et vie associative » . 2. Avec une dotation globale de 621,6 millions d'euros en crédits de paiement pour 2016 , la mission se caractérise par une augmentation très importante de ses crédits par rapport à 2015 (+ 32,8 %). Cette augmentation est intégralement portée par la montée en charge du service civique, dont les crédits passent de 148,6 millions d'euros à 300,4 millions d'euros. Hors service civique, les crédits de la mission sont stables (+ 0,3 %) . 3. En raison de l'augmentation des crédits liée à la montée en charge, plus rapide que prévu, du service civique, le plafond triennal pour 2016 est dépassé . 4. Le programme 219 « Sport » ne représente qu'une faible partie de l'ensemble du soutien public au sport , porté principalement par les collectivités territoriales. Ce soutien fera l'objet en 2016 d'une revue de dépenses . 5. Les crédits destinés, au sein du programme 219, au subventionnement des fédérations sportives s'établissent en 2016 à 78,7 millions d'euros , dont 19,5 millions d'euros en provenance d'un fonds de concours du centre national pour le développement du sport. Ce montant stable masque une réduction par rapport à 2014, en raison de la réserve de précaution qui y est appliquée. En conséquence, votre rapporteur spécial vous propose d'adopter un amendement visant à transférer 4,8 millions d'euros depuis le programme 163 vers le programme 219, afin d'accroître la subvention des fédérations sportives. 6. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit, contrairement au projet de loi de finances pour 2012, une dotation de 5 millions d'euros pour le financement des primes aux médaillés des jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016 . 7. La situation financière du CNDS poursuit son assainissement . Ce dernier passe cependant par une réduction de ses interventions traditionnelles , en particulier en soutien aux projets d'équipements des collectivités territoriales. En revanche, les dépenses exceptionnelles, notamment la construction et la rénovation des stades en vue de l'Euro 2016, ainsi que le financement en 2016 de la part de l'État dans le projet de candidature de la ville de Paris aux jeux de 2024, sont prévues et financées par le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux (et le relèvement du plafond de recette affectée correspondant). 8. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » se caractérise par le doublement des crédits destinés au service civique (300,4 millions d'euros, contre 148,6 millions d'euros en loi de finances pour 2015). Cette augmentation doit permettre de financer 110 000 missions de jeunes en 2016 . 9. La réussite de la montée en charge du service civique est une priorité de l'action du Gouvernement, après les événements qui ont, en janvier et, une fois encore, en novembre 2015, endeuillé la France. Elle passe par la mobilisation des jeunes, mais aussi celle des organismes d'accueil potentiels , pour renforcer le nombre et la qualité des missions proposées (associations, ministères, collectivités, entreprises). 10. Afin de tenir compte de cette priorité renforcée et des nouveaux défis auxquels l'Agence de service civique est confronté, votre rapporteur spécial préconise la mise en place de nouveaux indicateurs de performance , qui illustreraient la mobilisation globale de la jeunesse en faveur du service civique ainsi que l'attractivité des missions proposées. 11. L'Institut national pour la jeunesse et l'éducation populaire (Injep) disparaît sous cette forme au 1 er janvier 2016 , une partie de ses activités étant reprise directement par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), tandis que ses activités de l'agence Erasmus+ Jeunesse&Sport sont reprises par l'Agence de service civique. Les crédits consacrés, soit 3,25 millions d'euros sont maintenus. |
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L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 93 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial en ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». |