PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE DE LA MISSION
I. UNE MISSION STABLE, UNE POLITIQUE PRIORITAIRE DU GOUVERNEMENT
1. La maquette 2016 de la mission est stable
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » comporte, dans le projet de loi de finances pour 2016 comme en loi de finances pour 2015, deux programmes :
- le programme 219 « Sport » ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;
Deux principaux changements de périmètres doivent cependant être signalés au sein de ces deux programmes :
- s'agissant du programme 219, conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) sont transférés aux régions à compter de 2016 . Dans le présent projet de loi de finances, ce transfert n'a toutefois pas d'impact budgétaire significatif ;
- s'agissant du programme 163, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) est transformé à compter de 2016 : une partie de ses missions, à savoir l'Observatoire de la jeunesse, sera confiée à la direction de la jeunesse, conduisant à un transfert des crédits et des équivalents temps plein correspondants vers le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ; les autres missions, en particulier l'Agence Erasmus + Jeunesse et Sports, seront reprises par l'Agence de service civique au sein du programme 163.
2. Une politique publique en faveur du sport plus large que la mission et qui fera l'objet d'une revue de dépenses en 2016
Le programme 219 « Sport » ne porte, malgré son nom, qu'une partie minime de l'ensemble des interventions publiques en faveur du sport . En pratique, ce programme comporte essentiellement les subventions de l'Etat aux fédérations sportives, l'action internationale de l'État en faveur du sport, ainsi que des subventions aux opérateurs chargés d'une mission spécifique en faveur du sport, notamment l'Institut national pour le sport, l'expertise et la performance (Insep), l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et certaines écoles nationales du sport.
Le programme ne retrace notamment pas les dépenses d'intervention du centre national pour le développement du sport (CNDS) , qui est financé par des taxes affectées - prélèvements sur les produits de la Française des jeux, paris sportifs et droits de retransmission de manifestations sportives. Le CNDS joue en effet un rôle de premier plan dans le financement du sport, par ses subventions aux équipements sportifs, au mouvement sportif (associations et clubs locaux) et aux grands événements sportifs internationaux en France.
Par ailleurs, le financement de l'État en matière de sport comprend également les dépenses de l'administration (fonctionnement et personnel) de la jeunesse et des sports , portées par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances), ainsi que l'ensemble des dépenses de personnel et de fonctionnement en matière d'éducation sportive, rattachées à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur .
Au-delà de l'État, le sport bénéficie, au premier chef, d'un soutien majeur de la part des collectivités territoriales , le sport demeurant, aux termes de la loi Notre précitée, un domaine de compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités.
Au total, le soutien public au sport s'établit à un total d'environ 12 milliards d'euros , dont les collectivités territoriales représentent la majeure partie, comme l'illustre le graphique ci-dessous.
Répartition des interventions des
administrations publiques en faveur du sport
Source : commission des finances
Le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du projet de loi de finances, que ces financements publics feront l'objet de l'une des revues de dépenses prévues en 2016 . Au regard de ce montant et de la diversité des sources et des modalités de financement, votre rapporteur spécial approuve cette démarche, tout en soulignant qu'elle ne doit pas conduire à une réduction « aveugle » des dépenses en matière de sport, alors que ce dernier joue un rôle de premier plan pour la formation de la jeunesse et la cohésion sociale.
3. Une politique de la jeunesse prioritaire marquée par l'engagement du Gouvernement sur le service civique
De façon générale, la présente mission est marquée, dans le projet de loi de finances pour 2016, par la mise en oeuvre de l'engagement fort du Gouvernement en matière de service civique . Afin de financer environ 110 000 missions de jeunes dans le service civique en 2016, les crédits destinés à l'Agence de service civique passent ainsi de 148,5 millions d'euros en 2015 à 301 millions d'euros en 2016 (+ 103 %) .
Comme le rappelle le projet annuel de performances annexé, « le Président de la République a inscrit les politiques de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat ». Le document précise par ailleurs que « l'engagement des jeunes sera favorisé notamment via le déploiement du service civique et le soutien aux organisations de jeunes ».
Par ailleurs, il convient de signaler que la priorité mise par le Gouvernement sur ces politiques publiques se traduit également par le maintien de dépenses fiscales importantes , qui sont estimées à un total de 2,5 milliards d'euros en 2016, soit un montant stable par rapport à 2015. Les deux principales dépenses fiscales rattachées à la présente mission sont les réductions d'impôt au titre des dons des particuliers et des entreprises, soit un coût respectif de 1 260 millions d'euros et 740 millions d'euros.
En tout état de cause, la politique mise en oeuvre en faveur de la jeunesse est de nature transversale et, là encore, ne saurait se résumer aux crédits demandés dans le cadre de la présente mission ; en particulier, la priorité accordée à l'éducation nationale et aux créations de postes en sa faveur constituent la première expression de cette priorité présidentielle, au-delà de la présente mission.