II. UN DÉPASSEMENT DU TRIENNAL QUI TRADUIT DES AMBITIONS ET DES DÉFIS EN MATIÈRE DE SPORT ET DE JEUNESSE
1. Une augmentation des crédits qui dépasse le plafond triennal
Les crédits demandés pour 2016 pour la présente mission s'établissent à 621,6 millions d'euros, contre 468,1 millions d'euros en 2015 (+ 32,8 %) . Cette augmentation, comme l'illustre le tableau ci-dessous, est principalement portée par le service civique. Hors service civique, les crédits de paiement demandés sont stables (+ 0,3 %) .
Autorisations d'engagement
(en millions d'euros)
|
Exécution 2014 (1) |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Évolution 2015-2016 |
|
|
Programme 219 « Sport » |
236,3 |
219,0 |
223,9 |
+ 2,2 % |
|
Programme 163 « Jeunesse et vie associative » |
210,8 |
237,2 |
391,1 |
+ 64,9 % |
|
Total |
447,1 |
456,2 |
614,9 |
+ 34,8 % |
|
Total hors service civique |
313,1 |
307,8 |
313,3 |
+ 1,8% |
Crédits de paiement
(en millions d'euros)
|
Exécution 2014 (1) |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Évolution 2015-2016 |
|
|
Programme 219 « Sport » |
241,6 |
230,9 |
230,5 |
- 0,2 % |
|
Programme 163 « Jeunesse et vie associative » |
209,3 |
237,2 |
391,1 |
+ 64,9 % |
|
Total |
450,9 |
468,1 |
621,6 |
+ 32,8% |
|
Total hors service civique |
316,9 |
319,1 |
320,0 |
+ 0,3 % |
(1) L'exécution 2014 comprenait également le programme provisoire 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse », portant les crédits du Programme d'investissement d'avenir ; ce programme n'a pas été retracé dans le présent tableau.
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, notre collègue Claude Raynal, alors rapporteur spécial de la présente mission, avait souligné que la mission présentait une « trajectoire atypique » et indiqué qu'elle est « celle dont les crédits devraient augmenter proportionnellement le plus au cours de cette période de trois ans ». Aux termes du triennal adopté dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, les crédits de la mission devaient passer de 468 millions d'euros en 2015 à 501 millions d'euros en 2016 puis 544 millions d'euros en 2017.
Plafonds des crédits des programmations
pluriannuelles
(périmètre constant)
(en millions d'euros)
|
2014 (1) |
2015 |
2016 |
2017 |
|
|
Crédits LFI |
456,7 |
468 |
622 |
|
|
Exécution |
450,9 |
|||
|
Plafond des crédits du triennal 2015-2017 |
468 |
501 |
544 |
(1) Hors programme 411 provisoire
Source : commission des finances
Avec une dotation de 622 millions d'euros contre un plafond de 501 millions d'euros, la trajectoire triennale est donc, dès l'exercice 2016, dépassée . Il ne s'agit pas pour autant du signe d'une mauvaise gestion ou d'un « dérapage » des dépenses : au contraire, il s'agit de la traduction financière d'un engagement du Président de la République et du Gouvernement, dans un contexte de mobilisation nationale particulière après les événements de janvier 2015 .
En réalité, chacune des deux politiques publiques portées par les deux programmes de la présente mission est confrontée, en 2016 et 2017, à un défi majeur qui, l'un comme l'autre, présente des aspects financiers non négligeables : la candidature olympique de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 d'une part et la montée en puissance du service civique universel d'autre part.
2. Le défi du sport français en 2016 et 2017 : réussir la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La ville de Paris a envoyé au comité international olympique (CIO), en septembre dernier, une lettre confirmant la demande de candidature de Paris pour l'organisation des jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Il s'agit là du premier pas vers une candidature (les villes candidates seront sélectionnées parmi les villes requérantes par le CIO en 2016) ; la ville hôte devrait être désignée à l'été 2017 lors du sommet du CIO à Lima, au Pérou. Les autres villes candidates sont Budapest, Hambourg, Los Angeles et Rome.
Le budget de la candidature de Paris est évalué, d'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, à « 60 millions d'euros, avec une réserve pour aléas de gestion classiquement incluse » . Ce budget est financé à parité par des partenaires privés, dont le mouvement sportif, pour 30 millions d'euros, et par l'État, la ville de Paris et la région Île-de-France.
Le financement de l'État pour la candidature s'établit à 10 millions d'euros ; il proviendra du CNDS, à travers le relèvement du plafond de la recette complémentaire exceptionnelle créée au bénéfice du CNDS afin de couvrir les dépenses liées à l'Euro 2016.
Au-delà du coût, relativement faible, lié à la candidature, le budget d'organisation des JOP, au cas où la ville de Paris serait retenue, sera beaucoup plus important . Il convient, à cet égard, de distinguer entre le budget du comité d'organisation des JOP (COJO) et le budget hors COJO :
• Le budget du COJO est le budget de fonctionnement des JOP, regroupant l'aménagement des sites sportifs, la sécurité, les transports, la technologie et l'ensemble des dépenses relatives à l'événementiel. La moitié de ce budget au moins doit provenir du CIO, et l'autre moitié de ressources propres (marketing local, dons, subventions, etc.). Ce budget est estimé à 3 milliards d'euros .
• Le budget hors COJO rassemble l'ensemble des financements relatifs aux infrastructures et aux biens d'équipement . Le Gouvernement a indiqué à votre rapporteur spécial que le budget hors COJO « a été évalué à 3 milliards d'euros , sachant que ce montant est à appréhender avec la plus grande prudence et nécessite d'être affiné ». Ce budget hors COJO serait également pris en charge à parité entre le secteur privé (1,52 milliard d'euros) et le secteur public (1,48 milliard d'euros). Environ les deux tiers (64 %) de ce budget concernent l'aménagement du village olympique. Ce dernier devrait se situer à Saint-Denis/Pleyel et devrait être pérennisé au-delà des JOP, puisque reconverti en environ 3 500 logements.
Au total, le budget induit par une candidature et, plus encore, par une éventuelle sélection de Paris comme ville hôte des JOP 2024 est très conséquent. Il mérite, en outre, une vigilance particulière et un suivi régulier, pour maîtriser les surcoûts, fréquemment constatés pour ce type d'événements.
Toutefois, votre rapporteur spécial soutient pleinement cette candidature, qui constitue une occasion que la France et le mouvement sportif français ne doivent pas manquer . À cet égard, la France dispose de nombreux atouts : des équipements déjà présents en quantité et en qualité ; des infrastructures, en particulier de transports, performantes ; le poids de l'histoire, alors que Paris et la France n'ont pas accueilli les jeux olympiques depuis 1924.
Enfin, la France dispose également d'une expérience certaine en matière d'organisation de grands événements sportifs internationaux . Les années 2015, 2016 et 2017 constituent à cet égard des formes de « test », avec l'organisation, notamment, des championnats du monde de cyclisme sur piste à Saint-Quentin en Yvelines et des championnats du monde d'aviron sur le lac d'Aiguebelette pour 2015 et, surtout, l'organisation du championnat d'Europe de football masculin en 2016 et les championnats du monde de handball masculin en 2017. Rappelons que la France est également hôte, chaque année, de deux compétitions internationales majeures dans leurs disciplines respectives (les Internationaux de France de tennis ; Tour de France pour le cyclisme).
Dans le cadre de son rapport de contrôle budgétaire relatif aux aides de l'État aux fédérations sportives, votre rapporteur spécial a mis en avant le fait que le rassemblement et la cohésion du mouvement sportif seront l'une des conditions de la réussite de cette candidature, qui constitue aussi une chance formidable pour l'avenir du sport français.
3. Le défi de la politique en faveur de la jeunesse : mobiliser les acteurs en faveur du service civique
Le principal enjeu politique et budgétaire du programme 163 est constitué de la réussite, en qualité et en quantité, de la montée en charge du service civique .
La loi de finances pour 2015 avait fixé un objectif de 40 000 jeunes en service civique en 2015. Cet objectif a été revu à la hausse en cours d'année à 70 000 jeunes, dans le contexte de l'annonce, en février 2015 par le Président de la République, d'une universalisation du service civique à compter du 1 er juin 2015.
Cette universalisation se traduit par un relèvement considérable des objectifs fixés pour le service civique en 2016 et 2017 . Ainsi, pour 2016, le Gouvernement a fixé un objectif de 110 000 jeunes en service civique . Pour 2017, l'objectif est de 150 000 jeunes.
À l'aune des événements du 13 novembre 2015, l'universalisation du service civique et la mobilisation du Gouvernement en la matière prennent un relief et une urgence tout particuliers . Votre rapporteur spécial se félicite que le Gouvernement ait fait le choix de répondre notamment par le service civique, c'est-à-dire par l'engagement citoyen, la solidarité et le renforcement de la cohésion sociale, aux attaques dont la France et ses valeurs sont les cibles.
L'efficacité de la consommation des crédits de la mission s'agissant de cette ligne budgétaire devenue majeure (environ 50 % des crédits de la mission) dépendra de la mobilisation de l'ensemble des acteurs : les jeunes eux-mêmes, les pouvoirs publics responsables de la gestion du service civique, mais aussi l'ensemble des organismes, publics ou privés, qu'il s'agisse d'associations, de fédérations sportives, de ministères, de collectivités locales ou encore d'entreprises, qui peuvent proposer des missions de service civique utiles à la fois pour les jeunes et pour la société.