II. LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a pour objet de donner à l'État les moyens de jouer un rôle d'impulsion, de coordination interministérielle, d'expertise, d'innovation, de régulation et de financement direct de certaines actions en faveur de la jeunesse.
Les crédits demandés sur le programme « Jeunesse et vie associative » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 391,1 millions d'euros en AE et en CP . Ces crédits, en augmentation de près de 65 % à périmètre constant par rapport à l'année dernière , se répartissent de la façon suivante (à périmètre constant).
Autorisations d'engagement
(en millions d'euros)
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Exécution 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Évolution 2015-2016 |
|
|
Action 1 « Développement de la vie associative » |
12,9 |
17,7 |
19,5 |
10,2 % |
|
Action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » |
63,3 |
70,9 |
70,0 |
- 1,3 % |
|
Action 4 « Développement du service civique » |
134,6 |
148,6 |
301,6 |
102,9 % |
|
Total |
210,8 |
237,2 |
391,1 |
+ 64,9 % |
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances
Crédits de paiement
(en millions d'euros)
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Exécution 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Évolution 2015-2016 |
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|
Action 1 « Développement de la vie associative » |
12,9 |
17,7 |
19,5 |
10,2 % |
|
Action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » |
61,7 |
70,9 |
70,0 |
- 1,3 % |
|
Action 4 « Développement du service civique » |
134,7 |
148,6 |
301,6 |
102,9 % |
|
Total |
209,3 |
237,2 |
391,1 |
+ 64,9 % |
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances
1. 110 000 jeunes en service civique en 2016 : une marche haute dans le cadre de l'universalisation du service civique
La loi de finances pour 2015 prévoyait une subvention de l'État de 148 millions d'euros, pour un objectif de 40 000 jeunes en service civique. Cet objectif a été revu à la hausse en cours d'année à 70 000 jeunes, dans le contexte de l'annonce, en février 2015 par le Président de la République, d'une universalisation du service civique à compter du 1 er juin 2015.
En conséquence, l'Agence de service civique (ASC) a bénéficié d'un abondement de 60 millions d'euros supplémentaires dans le cadre d'un décret d'avance au mois de mars 2015. Au total, l'ASC a donc bénéficié d'une dotation de l'État de 209 millions d'euros en 2015 (à laquelle s'ajoute 23 millions d'euros de ressources propres, en particulier des fonds communautaires).
L'universalisation se traduit par un relèvement considérable des objectifs fixés pour le service civique en 2016 et 2017 . Ainsi, pour 2016, le Gouvernement a fixé un objectif de 110 000 jeunes en service civique . Pour 2017, l'objectif est de 150 000 jeunes.
À l'aune des événements du 13 novembre 2015, l'universalisation du service civique et la mobilisation du Gouvernement en la matière prennent un relief et une urgence tout particuliers . Votre rapporteur spécial se félicite que le Gouvernement ait fait le choix de répondre notamment par le service civique, c'est-à-dire par l'engagement citoyen, la solidarité et le renforcement de la cohésion sociale, aux attaques dont la France et ses valeurs sont les cibles.
2. Un financement à hauteur de plus de 300 millions d'euros
En 2016, l'Agence du service civique bénéficiera d'une subvention pour charges de service public de 301,6 millions d'euros , contre 148,6 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2015. Ce doublement des crédits traduit une accélération de la montée en charge du service civique, comme l'illustre le graphique ci-dessous.
Évolution des crédits dédiés au service civique depuis 2010
(en euros)
Source : commission des finances
Ces crédits seront complétés par des fonds communautaires, à hauteur de 14,8 millions d'euros d'après les prévisions du Gouvernement. Il convient de souligner que le projet de loi de finances pour 2015 prévoyait un cofinancement européen à hauteur de 18 millions d'euros, mais cette cible, d'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, ne devrait pas être atteinte.
La subvention de 301,6 millions d'euros doit couvrir, à hauteur de 300,4 millions d'euros, les dépenses liées aux missions de service civique. Il s'agit du paiement des indemnités des volontaires, qui sont intégralement prises en charge par l'État, ainsi que le versement d'une aide de 106 euros lorsque l'organisme d'accueil est une association à but non lucratif (ce qui est le cas de 87 % des missions en 2014).
Le reste de la subvention (1,2 million d'euros) a pour objet de financer l'activité de l'agence Erasmus+Jeunesse&Sport, auparavant intégrée à l'Injep (cf. infra ).
3. La réussite de l'universalisation du service civique conditionnée à plusieurs défis
La réussite du service civique universel doit être, au lendemain des événements qui ont, une fois de plus en 2015, endeuillé la France, une cause nationale . Il en va de notre cohésion sociale et de notre capacité à résister, par la solidarité et l'engagement envers autrui, aux attaques terroristes. Au-delà du financement que ce projet de loi de finances garantit, cette réussite passe par plusieurs éléments.
Tout d'abord, cela passe par la capacité de l'Agence à proposer des missions en nombre et en qualité suffisants à l'ensemble des jeunes demandeurs . Pour augmenter le nombre de missions proposées, l'Agence procède, de plus en plus, à des agréments pour des « types » de missions, qui peuvent ensuite être démultipliées par les organismes d'accueil, et non pour plus seulement pour des missions individuelles. Dans ce cadre, l'Agence a notamment développé des « grands programmes d'accueil » avec plusieurs ministères :
- le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'est d'ores et déjà engagé à proposer 15 000 missions dans le cadre d'un programme national «transition énergétique, climat et biodiversité» ;
- le ministère de l'éducation nationale prévoit d'accueillir 5 000 volontaires dès l'automne 2015, dans les écoles et collèges essentiellement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- le ministère de la culture et de la communication qui porte sur 16 000 nouvelles missions proposées aux jeunes d'ici fin 2016 dont 6 000 dès 2015 ;
- le ministère de l'intérieur permettra la création de 3 000 nouvelles missions d'ici 2016 dont 1 000 en 2015. Les jeunes volontaires seront accueillis dans l'ensemble des entités du ministère (police, gendarmerie, préfectures), dans deux établissements publics (Office français de l'immigration et de l'intégration et Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides) ainsi que dans les services départementaux d'incendie et de secours, et les associations oeuvrant dans le périmètre du ministère.
D'autres acteurs devront continuer d'être mobilisés à cette fin : les réseaux associatifs , mais aussi les collectivités territoriales , ainsi que les services civiques à l'étranger , notamment au sein de l'Union européenne - qui peuvent bénéficier de cofinancements européens. L'amendement de crédits présenté précédemment doit précisément être compris non comme une renonciation à l'objectif de montée en charge du service civique, mais comme visant à assurer la mobilisation, en faveur du service civique et de la jeunesse, d'un réseau associatif central dans l'intégration des jeunes et la cohésion sociale : les associations sportives .
La réussite de ce défi passe ensuite par la qualité des missions proposées : en effet, la « conversion » des demandes de missions en missions effectivement lancées et poursuivies par les jeunes dépend, notamment, du contenu de la mission proposée par l'Agence et de sa correspondance aux attentes, notamment géographiques, des jeunes candidats.
En tout état de cause, il conviendra que l'Agence demeure vigilante sur deux principaux points. D'une part, il faudra éviter l'écueil que cette montée en charge rapide ne se traduise par un affaiblissement de la qualité des missions , à travers soit des missions peu satisfaisantes pour les jeunes, soit des missions qui se substituent à des emplois. D'autre part, l'Agence devra faire en sorte de ne pas réduire encore davantage la durée moyenne des missions, qui s'établit aujourd'hui à 7,2 mois . Cette durée, qui est dans la fourchette basse de la durée autorisée (entre 6 et 12 mois) semble en effet constituer une durée minimale pour garantir que la mission soit utile à la fois pour le jeune et pour l'organisme d'accueil.
4. Des indicateurs de performance qui pourraient évoluer dans le contexte de mobilisation de la jeunesse et du service civique
Comme le montre le tableau ci-dessous, deux des cinq indicateurs du programme 219 concernent le service civique : ils retracent d'une part la proportion de jeunes peu ou pas diplômés dans le service civique et, d'autre part, la proportion de volontaires qui sont satisfaits de leur mission.
Au regard de l'importance politique, civique et budgétaire prise par le service civique au sein du programme et, de façon plus générale, au sein de la présente mission, votre rapporteur spécial estime que ces indicateurs et objectifs devraient être modifiés et enrichis :
• L'indicateur relatif à la part de jeunes peu ou pas diplômés dans le service civique perd de sa pertinence dès lors que le service civique est devenu, au 1 er juin, universel, comme l'a souhaité le Président de la République après les événements de janvier 2015. Un indicateur de la part d'une classe d'âge ayant réalisé une mission de service civique semblerait plus adapté à cette nouvelle donne .
• L'indicateur de satisfaction est utile, mais sa réalisation et sa cible, stables à 90 % depuis plusieurs années, pourraient être affinés ou réhaussés.
• Enfin, un indicateur nouveau pourrait être créé, qui illustrerait la force d'attractivité du service civique et des missions proposées : il pourrait notamment s'agir du « taux de transformation » des demandes de service civique en missions effectivement effectuées. En effet, la « perte en ligne », entre les demandes adressées à l'Agence et celles effectivement converties en missions, est significative ; la réduire serait le signe que les missions proposées correspondent aux attentes des jeunes. Alternativement, un indicateur illustrant le pourcentage de missions ayant pris fin avant leur terme par abandon du jeune pourrait également être développé.
Indicateurs et objectifs de performances du programme
219
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Indicateur |
Réalisation 2014 |
Objectif actualisé 2015 |
Objectif 2016 |
|
Part des jeunes engagés dans le service civique et peu ou pas diplômés |
23,7 % |
27 % |
30 % |
|
Proportion des volontaires satisfaits de leur mission de service civique |
90 % |
90 % |
90 % |
|
Part des jeunes ayant moins d'opportunité parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'OFAJ (1) , l'OFQJ (2) ou programmes européens de la jeunesse |
20,4 % |
21 % |
22 % |
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Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par le FONJEP (3) ou le FDVA (4) |
25 % |
27 % |
27 % |
|
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils au sein des accueils collectifs de mineurs |
13,1 % |
14 % |
15 % |
(1) Office franco-allemand pour la jeunesse.
(2) Office franco-québecois pour la jeunesse.
(3) Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ; seuls les résultats liés à ce fonds sont retracés dans le tableau.
(4) Fonds pour le développement de la vie associative.
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances
5. Des évolutions significatives de périmètre pour les deux autres acteurs de la vie associative (Injep et Fonjep)
Deux des opérateurs importants en matière de vie associative et de la jeunesse connaissent des évolutions significatives dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 .
Ainsi, l'Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) disparaît sous cette forme au 1 er janvier 2016 . Ses activités relevant de l'Observatoire de la jeunesse seront rattachées à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Par ailleurs, l'Agence du service civique (ASC) reprendra les activités de l'agence Erasmus+ Jeunesse&Sport, actuellement intégrée au sein de l'Injep.
Cette évolution conduit à transférer les crédits dédiés en 2015 au financement de l'agence Erasmus+ Jeunesse&Sport, soit 1,2 million d'euros, à l'ASC .
Le financement et les actions de l'Injep ne sont toutefois pas remises en cause ; à périmètre constant, le montant de la subvention pour charges de service public de l'Injep a été préservé à hauteur des crédits prévus pour 2016 dans le triennal, soit 3,25 millions d'euros.
Par ailleurs, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) est consolidé au sein du présent programme . Pour rappel, le Fonjep a pour objet de soutenir l'emploi d'environ 3 700 personnes au sein de quelque 2 500 associations, ainsi que de soutenir des projets de solidarité internationale (volontariats associatifs internationaux).
En 2016, les subventions que ce fonds percevait auparavant en provenance du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », sont transférées à l'action 2 du présent programme, soit 3,8 millions d'euros. Au total, la subvention pour le Fonjep s'établit en 2016 à 30,7 millions d'euros . Il convient toutefois de signaler que, ce faisant, la subvention globale au Fonjep est réduite d'environ 1 million d'euros par rapport à 2015 , où elle s'établissait à 31,7 millions d'euros 5 ( * ) .
6. Une légère baisse des autres dispositifs d'intervention en faveur de la jeunesse
Malgré l'augmentation des crédits dédiés au service civique et la préservation de l'Injep, les crédits du présent programme participent à l'effort de réduction des dépenses publiques , en particulier les dispositifs suivants :
- le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) , dont la dotation passe de 10,3 à 9,6 millions d'euros ;
- le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) , dont les crédits passent de 8,6 à 7,9 millions d'euros.
* 5 24,9 millions d'euros de subvention initiale + 1,2 million d'euros de subvention aux centres de ressources et d'information des bénévoles + 1,8 million d'euros par avenant en juillet 2015 + 3,8 millions d'euros en provenance du programme 177 = 31,7 millions d'euros