Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Dossier législatif

Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 parue au JO n°119 du 23 mai 2021
Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 (partiellement conforme)

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2548 de MM. Paul MOLAC, Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB, Mme Frédérique DUMAS et M. Sylvain BRIAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2654 de M. Paul MOLAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 février 2020
      • Texte de la commission n° 2654 déposé le 5 février 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 408 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 321 (2019-2020) transmis au Sénat le 14 février 2020

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3658 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4035 de M. Paul MOLAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 31 mars 2021
      • Texte de la commission n° 4035 déposé le 31 mars 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 591 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2021

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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