Office franco-québécois pour la jeunesse

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Loi n° 2014-198 du 24 février 2014 parue au JO n°47 du 25 février 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 680 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 418 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2013 - étude d'impact

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1099 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1738 de M. Jean-René MARSAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 janvier 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 293 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 février 2014

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 2014-198 du 24 février 2014), parue au JO n° 47 du 25 février 2014

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