Culture : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Culture » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

12 février 2026
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
11 février 2026
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique
29 janvier 2026
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
16 janvier 2026
- Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

12 décembre 2025
- Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
10 décembre 2025
- Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
9 décembre 2025
- Patrimoines (projet de loi de finances pour 2026)
8 décembre 2025
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2026)
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2026)
5 décembre 2025
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2026)
3 décembre 2025
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2026)
2 décembre 2025
- Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2026)
1er décembre 2025
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2026)
- Presse (projet de loi de finances pour 2026)
21 novembre 2025
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2026)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2026)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2026)
- Culture (projet de loi de finances pour 2026)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2026)
19 novembre 2025
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
27 octobre 2025
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
18 juillet 2025
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
7 juillet 2025
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
6 mai 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
10 avril 2025
- Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

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