Liberté académique des enseignants-chercheurs

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 543 (2024-2025) de M. Adel ZIANE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 2025

  2. Première lecture au Sénat

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