Ratification de l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 274 (2020-2021) de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mmes Roselyne BACHELOT, ministre de la culture et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, déposé au Sénat le 13 janvier 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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