Projet de loi de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse

Avis n° 114 (2010-2011) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE SYSTÈME DES AIDES PUBLIQUES À LA PRESSE PÂTIT DE L'ABSENCE D'UNE COHÉRENCE D'ENSEMBLE
    
    • A. 2011 SERA LA DERNIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DU PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA PRESSE
      
    • B. UN SYSTÈME D'AIDES PUBLIQUES À LA PRESSE ARCHAÏQUE, EN MAL DE STRATÉGIE ET DE COHÉRENCE
      
      • 1. Une aide massive évaluée à plus d'1,4 milliard d'euros
        
      • 2. Des aides fragmentées, peu incitatives et parfois concurrentes
        
        • a) Des aides insuffisamment incitatives
          
        • b) Des aides insuffisamment ciblées
          
        • c) Un pluralisme en panne ?
          
    • C. LES ENJEUX DE LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE, ÉDITORIALE ET SOCIALE DE LA PRESSE
      
      • 1. La montée en puissance de l'aide au développement des services de presse en ligne
        
        • a) Généraliser les rédactions pluri-médias
          
        • b) Achever la mise en oeuvre du principe de neutralité technologique
          
      • 2. La nécessité de prendre en compte les nouvelles attentes du lectorat
        
      • 3. Quel « nouveau contrat social » dans les imprimeries ?
        
    • D. POUR DES AIDES PUBLIQUES À LA PRESSE PLUS OPÉRATIONNELLES
      
  • II. CONCILIER RESPECT DES FONDAMENTAUX DE LA LOI « BICHET » ET GOUVERNANCE OPÉRATIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
    
    • A. LA SITUATION DE PRESSTALIS
      
    • B. RENFORCER LA CAPACITÉ D'AUTORÉGULATION DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DANS LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI « BICHET »
      
      • 1. Les conclusions du rapport de M. Bruno Lasserre
        
      • 2. Les expérimentations conduites dans le secteur de la distribution de la presse
        
      • 3. Pour une autorégulation responsable du secteur de la distribution de la presse
        
  • III. DONNER À L'AGENCE FRANCE-PRESSE LES MOYENS DE SES AMBITIONS
    
    • A. LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT
      
    • B. POUR UNE GOUVERNANCE DYNAMIQUE ET RESPONSABLE DE L'AFP
      
      • 1. Renforcer l'indépendance du conseil d'administration afin de garantir l'autonomie de gestion de l'AFP
        
        • a) La composition actuelle du conseil d'administration soulève des interrogations quant à des risques de conflits d'intérêt
          
        • b) Le conseil d'administration doit être à même d'incarner l'intérêt supérieur de l'AFP
          
        • c) Pour une plus grande stabilité et une autonomie renforcée de l'exécutif de l'Agence
          
      • 2. La nécessaire clarification des relations de l'AFP avec la puissance publique
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTREES