b) Le conseil d'administration doit être à même d'incarner l'intérêt supérieur de l'AFP
Les recettes commerciales de l'AFP hors abonnements de l'État représentent désormais 60 % du chiffre d'affaires total. L'accent a été porté, en particulier, sur la croissance du revenu provenant des marchés à fort potentiel de croissance, à savoir l'Amérique du Nord, l'Amérique latine, le Moyen-Orient et l'Asie. Ces marchés ont représenté près de 33 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2009 et il est prévu que ces recettes atteignent environ 42 millions d'euros en 2011 et 49 millions d'euros en 2013.
En conséquence, les médias d'information étrangers constituent désormais des partenaires commerciaux incontournables de l'AFP . Il semble donc indispensable de garantir la présence, au sein de son conseil d'administration, de personnalités justifiant d'une expérience dans le domaine de l'information internationale et de la vie internationale des entreprises , en cohérence avec le statut d'agence mondiale d'information de l'AFP.
En revanche, le nombre de représentants de la presse quotidienne française mérite d'être revu à la baisse afin de rétablir un rapport de forces plus équilibré entre les différents intérêts en présence au sein du conseil d'administration. Afin également de tenir compte des mutations intervenues dans le secteur de la presse écrite, il est impératif d'assurer la présence d'un représentant de la presse en ligne.
Compte tenu des observations précédentes, votre rapporteur pour avis estime que les éléments de réflexion suivants mériteraient d'être approfondis :
- il pourrait être envisagé de réduire le nombre de représentants des médias d'information (médias audiovisuels inclus), en le ramenant le cas échéant à trois pour prévoir la présence d'un représentant des entreprises éditrices de publications de presse , d'un représentant des entreprises éditrices de services de presse en ligne et d'un représentant des entreprises éditrices des services de communication audiovisuelle . Les deux premiers représentants pourraient être désignés par les organisations professionnelles concernées et le troisième par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- la représentation des services publics usagers pose des difficultés, notamment en termes d'indépendance. À l'heure actuelle, ces représentants, au nombre de trois, sont assimilables à des « représentants de l'État » (comme on en retrouve traditionnellement dans les conseils d'administration d'établissements publics), en raison de leur désignation par le Premier ministre et les ministres des affaires étrangères et des finances. Or, bien qu'elle bénéficie de concours financiers d'origine publique au titre de missions d'intérêt général qu'elle tire de la loi, l'AFP n'est pas pour autant un établissement public et ne doit jamais être considérée comme tel .
Dès lors, il serait utile de modifier le mode de désignation des représentants des services publics usagers de l'Agence afin de garantir leur indépendance et de les départir de tout soupçon de mandat politique. Il pourrait, ainsi, être envisagé que ces trois représentants soient désignés respectivement par le vice-président du Conseil d'État, le premier président de la Cour des comptes et la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
- afin d'établir une parité entre les différents collèges représentés au sein du conseil d'administration, il pourrait être envisagé :
i) d'augmenter le nombre de représentants du personnel de l'Agence ;
ii) d'introduire des personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue, en France ou à l'international, dans les domaines de la francophonie et des médias d'information internationaux . L'indépendance de ces personnalités dépendra de leur mode de désignation et des conditions de leur inamovibilité pendant la durée de leur mandat. La concertation entre les intéressés devrait permettre de dégager un mode de désignation consensuel offrant des garanties d'indépendance suffisantes, aussi bien vis-à-vis du pouvoir exécutif que des puissances financières.
Il existe des structures associatives, notamment au niveau international, qui peuvent constituer d'excellents viviers de personnalités compétentes (de nationalité française ou ressortissantes de l'Union européenne) susceptibles de faire partager leur expérience au sein du conseil d'administration de l'AFP. À cet égard, on peut songer à l' Association mondiale de journaux ( World Association of Newspapers - WAN ) : fondée en 1948, cette organisation non gouvernementale sans but lucratif rassemble 72 associations nationales de journaux, des dirigeants de journaux de 100 pays, 13 agences de presse et neuf associations régionales de presse. Au total, elle représente plus de 18 000 publications des cinq continents.
En tout état de cause, ces personnalités ne sauraient entretenir, au cours de leur mandat, de liens avec l'AFP dans le cadre de leurs activités professionnelles ou d'autres membres de son conseil d'administration de nature à porter atteinte à leur indépendance. En revanche, le fait qu'elles aient exercé, antérieurement à leur désignation, des fonctions au sein d'entreprises ayant entretenu des liens avec l'Agence ne devrait naturellement pas faire obstacle à leur présence au conseil d'administration.
Votre rapporteur pour avis est favorable à une composition resserrée du conseil d'administration de l'AFP qui comprendrait idéalement une douzaine de membres, outre son président-directeur général.
Votre rapporteur pour avis tient à souligner que l'ensemble des observations formulées précédemment ne constituent que des pistes de réflexion et des hypothèses qui mériteraient d'être approfondies dans un esprit de concertation et de négociation, et qui ne sauraient constituer des propositions définitives.