D. POUR DES AIDES PUBLIQUES À LA PRESSE PLUS OPÉRATIONNELLES
Compte tenu de l'ensemble des analyses reprises ci-dessus, le rapport de M. Cardoso formule quinze recommandations en vue d'améliorer la gouvernance des aides publiques à la presse, articulées autour de quatre axes stratégiques :
- clarifier les objectifs de l'État et renouveler ses modalités d'intervention ;
- intensifier les actions en faveur du lectorat ;
- renforcer la régulation d'ensemble des marchés de la distribution et de la diffusion ;
- refonder les structures de pilotage de l'ensemble des aides à la presse.
Votre rapporteur pour avis retire des conclusions de la mission de M. Cardoso trois idées clés qui semblent aller dans le bon sens et qui devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi pour contribuer à l'amélioration de l'efficacité du système des aides à la presse :
- conditionner l'octroi des aides à la conclusion d'une convention entre l'État et l'entreprise de presse sur la base d'une stratégie globale de redressement assortie d'engagements évaluables. Selon votre rapporteur pour avis, une démarche accrue de contractualisation devrait mettre l'accent sur les investissements structurels et d'avenir , en favorisant l' innovation et la formation , et sur la mise en place d'indicateurs pertinents et régulièrement réactualisés ;
- créer un fonds stratégique pluriannuel en faveur de la presse d'information politique et générale qui regrouperait l'ensemble des aides à l'éditeur et qui serait consacré à la restructuration du secteur de l'édition de la presse dans ses version papier et numérique. Votre rapporteur pour avis y voit là une proposition ambitieuse qui permettrait de réintroduire une cohérence d'ensemble dans la gestion des aides à l'éditeur , jusqu'ici éparpillées et parfois même contradictoires. Néanmoins, il note que M. Cardoso chiffre le montant idéal de ce fonds à 900 millions d'euros sur cinq ans pour la période 2011-2016. Or, les normes de réduction drastiques imposées par le Gouvernement dans le triennum budgétaire pour 2011-2013 laisse douter de la volonté réelle du Gouvernement de sanctuariser un tel effort sur la période considérée ;
- renforcer les mécanismes de contrôle et d'évaluation , en mettant l'accent sur la vérité des coûts . Selon votre rapporteur pour avis, ces mécanismes n'auront de sens que si le ministère de la culture se dote d'une structure indépendante pour les mettre en oeuvre, en faisant appel, le cas échéant, à des fonctionnaires de l'Inspection générale des finances et des magistrats de la Cour des comptes.