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Dépôt au Sénat
- Texte n° 295 (2006-2007) de M. Jean-François LE GRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 avril 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
Nomination de rapporteur (20 juin 2007)
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Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier
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