Avis n° 110 (2011-2012) de Mme Claudine LEPAGE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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I. UNE POLITIQUE ACTIVE EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA
LECTURE
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A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES, SI CE
N'EST LA HAUSSE LIÉE À LA RÉNOVATION DU SITE RICHELIEU DE
LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
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B. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
VALORISATION DU PATRIMOINE ECRIT
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C. LE SOUTIEN AUX PROFESSIONS DU LIVRE
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D. UN ENJEU MAJEUR : DONNER OU REDONNER LE
GOÛT DE LA LECTURE
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A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES, SI CE
N'EST LA HAUSSE LIÉE À LA RÉNOVATION DU SITE RICHELIEU DE
LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
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II. LE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CULTURELLES EN
MUTATION
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
BAISSE
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B. (R)ÉVOLUTION DES MODÈLES
ÉCONOMIQUES ET RÉGULATION RENFORCÉE DES SECTEURS
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1. Le secteur du livre : une nécessaire
anticipation des mutations
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2. La lutte contre le téléchargement
illégal et l'encouragement au développement de l'offre
légale
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3. La nécessité d'un soutien
renforcé au secteur musical
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a) Les récentes évolutions du
secteur de la musique enregistrée
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(1) Une nouvelle baisse du marché
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(2) Mais un marché numérique
désormais relais de croissance
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b) Vers une amélioration du crédit
d'impôt en faveur de la production phonographique ?
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c) La « Carte musique » :
une seconde chance pour un dispositif jusqu'ici peu efficient
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d) Les propositions du rapport
« création musicale et diversité à l'ère
numérique » : vers la création d'un Centre national de
la musique
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e) Un projet de loi relatif à la
rémunération pour copie privée
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a) Les récentes évolutions du
secteur de la musique enregistrée
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4. Le secteur du jeu vidéo
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5. L'actualité européenne
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a) La révision des programmes
européens « Média » et
« Culture »
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b) Les réflexions sur l'évolution
des modèles économiques et sur la rémunération des
différents types d'acteurs des filières culturelles à
l'ère numérique
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c) La stratégie de la Commission
européenne en matière de propriété intellectuelle
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a) La révision des programmes
européens « Média » et
« Culture »
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1. Le secteur du livre : une nécessaire
anticipation des mutations
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
BAISSE
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I. UNE POLITIQUE ACTIVE EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA
LECTURE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE - PREMIER BILAN D'APPLICATION DU PLAN POUR
LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE