Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Vincent EBLÉ et André GATTOLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « CULTURE » EN 2016
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I. UNE MISSION QUI BÉNÉFICIE D'UN
TRAITEMENT FAVORABLE AU REGARD DE LA PLUPART DES MISSIONS BUDGÉTAIRES
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II. DES MOYENS BUDGÉTAIRES
COMPLÉTÉS PAR DES DÉPENSES FISCALES ET DES RESSOURCES
EXTRABUDGÉTAIRE SIGNIFICATIVES
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III. DES OPÉRATEURS GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS, MAIS QUI DOIVENT POURSUIVRE LA DYNAMISATION DE LEURS
RESSOURCES PROPRES
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IV. UNE POLITIQUE DE TITULARISATION ET DE
RATTRAPAGE INDEMNITAIRE
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I. UNE MISSION QUI BÉNÉFICIE D'UN
TRAITEMENT FAVORABLE AU REGARD DE LA PLUPART DES MISSIONS BUDGÉTAIRES
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DEUXIÈME PARTIE :
LES POINTS SAILLANTS DE LA MISSION
« CULTURE » EN 2016
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I. UNE BUDGÉTISATION PERTINENTE DE LA
REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (RAP)
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II. UN BUDGET ATTENTIF À L'ACCOMPAGNEMENT
DES TERRITOIRES ET AUX PUBLICS FRAGILES DANS LE CONTEXTE DE LA BAISSE DES
DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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III. UNE PRIORITÉ MARQUÉE EN FAVEUR
DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA CRÉATION
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A. L'OUVERTURE SEPT JOURS SUR SEPT DE TROIS GRANDS
MUSÉES NATIONAUX AU PROFIT DES PUBLICS SCOLAIRES
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B. UN RENFORCEMENT SENSIBLE DES MOYENS
DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTUREL COMME
À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
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C. LA TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE MESURES
ANNONCÉES DANS LE CADRE DES ASSISES DE LA JEUNE CRÉATION
(AJC)
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A. L'OUVERTURE SEPT JOURS SUR SEPT DE TROIS GRANDS
MUSÉES NATIONAUX AU PROFIT DES PUBLICS SCOLAIRES
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IV. UN BILAN POSITIF DE LA PREMIÈRE
ANNÉE D'OUVERTURE DE LA PHILHARMONIE DE PARIS, MAIS DES QUESTIONS QUI
DEMEURENT EN SUSPENS
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V. LE LANCEMENT ET LA POURSUITE DE PLUSIEURS
CHANTIERS QUI APPELLERONT UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE POUR GARANTIR LA
SOUTENABILITÉ DE LA MISSION « CULTURE » À
MOYEN TERME
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I. UNE BUDGÉTISATION PERTINENTE DE LA
REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (RAP)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION