Création du Centre national de la musique

Dossier législatif

Loi relative à la création du Centre national de la musique

Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 parue au JO n°0254 du 31 octobre 2019
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 avril 2019

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1813 de M. Pascal BOIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1883 de M. Pascal BOIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 avril 2019
      • Texte de la commission n° 1883 déposé le 29 avril 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 261 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 482 (2018-2019) transmis au Sénat le 7 mai 2019

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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